N° 2018/248 N° RG 16/09642 N° Portalis DBVB-V-B7A-6YIR [V] [D] C/ SA NEXITY PROPERTY MANAGEMENT Grosse délivrée le : à : - Me Alexandra

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Ksenija Turković,   Guido Raimondi

Il n’y avait pas d’eau chaude et les toilettes étaient bouchées en permanence.

Il déclarait que cette dégradation avait entraîné chez lui des sentiments d’infériorité, de phobie et de stress intense à un tel point qu’il avait cousu sa bouche et tenté de se suicider.

siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

octobre 2019 suivant déclaration d'appel du 24 Octobre 2019 APPELANTE : SAS BDA DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 10, Cours Alexandre

et intimée, [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Guy LEVY, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Alexandra

Ces magistats ont rendu compte des plaidoiries à la cour composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE

D ait fait l'objet d'une nouvelle intervention chirurgicale et qu'elle ait obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône

D ait fait l'objet d'une nouvelle intervention chirurgicale et qu'elle ait obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône

D ait fait l'objet d'une nouvelle intervention chirurgicale et qu'elle ait obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône

Clinique [Établissement 1] à [Localité 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe CUARTERO, (toque 139) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Sophie ALEXANDER

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITE de la requête n° 65964/01 par José Alejandro

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

[L] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 26] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 25] - représentés par Me Marion RAMBIER, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Alexandra

PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00163 APPELANTE : Madame [W] [X] née le 18 Février 1982 à [Localité 1] (90) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

du 30 Janvier 2018 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/01537 APPELANT Monsieur [K] [V] [RX] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 17] [Adresse 5] représenté par Me Alexandre

chez ses parents en Autriche et, à l’âge de dix ans, il revint vivre avec eux et sa sœur dans ce pays, où il termina ses études secondaires puis suivit une formation de trois ans à la profession de boucher