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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2400561_20251119
19 novembre 2025
Baffray ; - les observations de la requérante.
DTA_2402492_20251119
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2404836_20250917
17 septembre 2025
Baffray ; - les observations de Me Caillet, avocate du requérant.
DTA_2405166_20251119
DTA_2405242_20250917
A..., représentée par Me Sarr-Barry, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral qu’elle estime avoir subis du fait
DTA_2405534_20251119
DTA_2403675_20251119
DTA_2404020_20251119
DTA_2300459_20250702
2 juillet 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2409259_20251119
5ème chambre
DTA_2410643_20250129
29 janvier 2025
Baffray a été lu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, présentée par M. A, a été enregistrée le 28 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2410708_20250129
Baffray, -et les observations de Me Harir, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2411018_20251119
DTA_2412166_20250416
16 avril 2025
Baffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2412774_20251119
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494
2 novembre 2017
Jules-André D... soit différente de l'empreinte génétique inconnue numéro 2 découverte sur la scène de crime ne le disculpe pas, puisqu'il n'est pas établi qu'il ait perdu du sang lors de la bagarre ;
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01122
30 mai 2017
F... ) était celui qui avait la barre de fer lors de la bagarre (D142) ; que par la suite, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01956
11 juillet 2017
A la bagarre sans se faire mal. Je la pince au niveau de la taille. Une fois en jouant, j'ai dû lui pincer le sein et elle une fois dans l'action m'a pincé au niveau du bassin.
6137269ecd58014677427191
13 février 2007
qu'il convient d'ajouter que le descriptif des faits donnés par El Akil X..., d'un chien quittant brusquement son maître pour s'engouffrer dans un immeuble et gagner le premier étage où se déroule une bagarre
CJUE
ECLI:EU:C:2020:195
11 mars 2020
#Begäran om förhandsavgörande – Lufttransport – Montrealkonventionen – Artikel 17.2 – Lufttrafikföretags ansvar för incheckat bagage – Erkänd förlust av incheckat bagage – Rätt till ersättning – Artikel
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