Added together, these items corresponded to an allowance of 53% of a basic amount geared to the price index ( basbelopp ).

. ; qu'elle a précisé que les faits ont été commis dans le salon et dans la salle de bains à une quinzaine de reprises ; que M.

d'actes de terrorisme et d'autres infractions, la somme de 58.920,57 euros correspondant au montant des dommages et intérêts alloués à Mme Z... par la commission d'indemnisation des victimes de Thonon-les-Bains

. ; que c'est lui qui, dès l'interpellation de son ami, s'est rendu à Aix-les-Bains pour déménager du logement tous les éléments pouvant nuire à celui-ci ; que les teneurs des nombreuses conversations

The Appellate Court quashed the said decision on the basis that the Basic Court had failed properly to assess the evidence.

Relevant domestic law The relevant provisions of the Basic Law are worded as follows:           Section 21 “2.

In a judgment of May 2008 the District Court dismissed the foundation’s claims, basing its decision on the Directorate’s opinion that Alevism was not a religion and that the cemevis were not places of

[T] [F], né le 13 octobre 1953, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([19]), devenues par la suite l'établissement public [12] ([11]), du 12 mars 1979 au 31 octobre 1999.

ont été cités devant le tribunal correctionnel pour délit de blessures involontaires, par inobservation de l'article R. 233-46 du Code du travail, qui prévoit, en son premier alinéa, que les cuves, bassins

mais également des bassins dépendant de la société Sucrerie de la Réunion pendant un mois.

prévue avec un angle ouvert de 135°, elle avait été réalisée avec un angle de 145°, ce qui obligeait à redistribuer notamment la cuisine, les toilettes du rez-de-chaussée, la chambre et la salle de bain

cabane et que Noëlla X..., avant de revenir sur ses déclarations, avait indiqué lors d'une première audition par les enquêteurs que son attention avait été attirée par des cris provenant de la salle de bains

de Jean-Marie X... portait sur "une propriété à usage de commerce et d'habitation sise ..., un magasin à usage de commerce, arrière- boutique, cuisine, salle à manger, WC, deux chambres, une salle de bain

villa, elle aussi dépourvue de sanitaires, l'une et l'autre piscines n'étant prévues qu'à l'usage exclusif des occupants des suites qui composent les villas et qui comportent pour chacune une salle de bains

chef d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans ; " aux motifs que X... a évoqué une scène au cours de laquelle elle aurait vu sa fille A... caresser les parties génitales de son époux lors du bain

Duval numéro 838 021 consentie à elle, cession qui est elle-même la source des autres dépôts précités, vise les "appareils et installations de chauffage, notamment chaudières, chauffe-eau et chauffe-bains

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Chambéry, 30 novembre 2004), que, renvoyée devant le tribunal de police d'Aix-les-Bains

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2017), que la société Sunstar France (la société Sunstar) est titulaire d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'une solution pour bain

[V] [P] et [E] [H], propriétaires de l’appartement situé à l’entresol de l’immeuble, ont constaté un affaissement du plancher au niveau de la salle de bains.

X... est titulaire du Basi mais pas de l'Eurotest ni de l'Eurosécurité, et que M.