délégué du président du tribunal de grande instance de Paris rendu le 4 juin 2015 qui a revêtue de l'exequatur une sentence du 6 mai 2015 rendue à Londres APPELANTE SA ANCIENNE MAISON MARCEL BAUCHE

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane BACHE

MINOS PEINTURE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH

HOMMES DESCENDAIT A TERRE POUR DEPLACER L'ECHAFAUDAGE ; QU'AU COURS D'UNE MANOEUVRE EXECUTEE PAR LE CHEF D'EQUIPE, UNE ROUE DE L'ENGIN TOMBA DANS UN TROU D'ECOULEMENT DES EAUX QUE RECOUVRAIT UNE BACHE

LA BICYCLETTE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en Chambre du Conseil ou siégeaient Jean-Claude BACH

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état assisté de I.

SOCIETE VINTAGES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en Chambre du Conseil ou siégeaient Jean-Claude BACH

04933 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFL2 DEMANDEUR : Madame [F] [K] [P] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Bach

2021, la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative a, sur la requête du syndicat des copropriétaires du 92/94 Cours Sextius, représenté par Me Bach

ouvert un compte d'impayés et accepté de proroger les échéances auxquelles les emprunteurs ne pouvaient faire face ; que ceux-ci ont été mis en liquidation judiciaire en mai 2000 ; que la SCP Margottin-Bach

demandant au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner un bâtiment situé 10 rue Hélène et Victor Basch

CONCERNANT : [A] [L] 77 avenue du Maréchal Juin Maison de Santé 11000 CARCASSONNE Représenté par Maître Charline BREUIL, avocate au barreau de CARCASSONNE EN PRÉSENCE DE : SELARL [Y] [O] 2 Place Victor Basch

Franklin Bach ès-qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S.

X... a demandé l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires Immeuble Résidence Elysée du 8 février 2001 convoquée par le cabinet Labbé Daniel, syndic de copropriété, après l'expiration de son

des produits est appropriée au projet et signale les essais regardés comme nécessaires et du reste Dekra industrial a émis un avis sur le revêtement concerné ; - par ailleurs, le revêtement de la bâche

/Si nécessaire, le demandeur est muni par l'État membre requérant d'un laissez-passer. La Commission établit, par voie d'actes d'exécution, le modèle du laissez-passer.

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 10 JANVIER 1976, AU LIEU DIT "LA BAUCHE

PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [H] demeurant 123 rue du Général Leclerc - 54122 AZERAILLES représentée par Me Jean-Philippe BAUCHE