Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les conclusions de Mme Bonhomme, rapporteure publique.

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Bonhomme, première conseillère, - Mme Beaucourt, conseillère.

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Legallais substituant Me Gommeaux, représentant M.

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les observations de Mme A....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier que la zone la plus densément urbanisée sur le territoire de la commune de Bertaucourt-Epourdon s'étend entre les rues de Charmes et à Grès et de part et d'autre de la

Accord portant sur la mise en place d’équipes successives au sein de l’établissement de Croissy-Beaubourg à titre conservatoire dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

paiement d'une amende forfaitaire d'un montant de 4490, 64 euros ; 2°) d'annuler le titre de recettes numéro 74 bordereau 22 pour l'exercice 2023 d'un montant de 4939, 70 euros de l'Asa Olonzac Oupia Beaufort

» et « J'aime beaucoup de que vous faites ».

versement de la somme de 1 500 euros à Me Amari de Beaufort.

ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’INTEGRATION DES « ANCIENS SALARIES SANOFI DES ETABLISSEMENTS DE CROISSY-BEAUBOURG, SAINT-LOUBES ET AMILLY DISTRIBUTION » AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES

Affecté au centre d'appels téléphoniques de Paris Beaubourg, il travaillait selon un cycle de 4 semaines comprenant 3 semaines de 48 heures de travail du lundi au samedi et une semaine de repos.

de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 000 euros. 11.

ACCORD DE SUBSTITUTION CONFIRMANT LES MODALITES RELATIVES A L’INTEGRATION DES « ANCIENS SALARIES SANOFI DES ETABLISSEMENTS DE CROISSY-BEAUBOURG, SAINT-LOUBES ET AMILLY DISTRIBUTION » AU SEIN DE DHL SERVICES