Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af963bcaf505db69640e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Immeuble Inspira [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af963bcaf505db696410
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af973bcaf505db696414
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af973bcaf505db696416
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jonction par mention au dossier du RG 21/5667 APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af973bcaf505db696418
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par mention au dossier du RG 21/5659 APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af973bcaf505db69641a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af983bcaf505db69641e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af993bcaf505db696428
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9b3bcaf505db69642a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db69643c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] - [Localité 3] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db696444
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db696448
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9f3bcaf505db69644e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9f3bcaf505db696456
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1805d6f7f678d494ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Nanterre n° 339 379 984 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 et Me Marie-Yvonne BENJAMIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69fd7873cdc6046d47039e39
7 mai 2026
7 mai 2026
MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 3] [Localité 5] immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882 Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Rota, représentant M. et Mme F... et le groupe MAIF, de Me Bensmaine représentant la commune d’Embrun, et de Me Martinez, représentant la société
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00362
27 mars 2018
27 mars 2018
avait conservé son emploi aux usines Peugeot et ne pouvait en conséquence avoir la maîtrise de sa fonction, alors qu'il était établi par de nombreux témoignages que le garage fonctionnait en continu y compris
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69e07338cdc6046d47694a8f
15 avril 2026
15 avril 2026
toque : D1922 substituée à l'audience par Me Arlène RASAMOELINA, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG anciennement dénommée ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
680875cfdfde5caae99bd0cc
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle en veut pour preuve les écritures de la requérante, qui démontrent selon elle que cette dernière a parfaitement compris la logique, le sens et la portée de ladite décision.
Source officiellePage 53 sur 55