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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721c8cd580146773f744b

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

(Deux-Sèvres), Et en tant que besoin : 4°) M.

Source officielle
TJ

Référés

67f825d4cf40727a00443739

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la gestion des sociétés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10659

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

E... alors que M° X..., es-qualités de mandataire judiciaire de la société de mandataire judiciaire de la société B...E... est en litige avec la SCI Martin dans le cadre d'un contentieux locatif.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2d22cdc6046d475b62af

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [P] [U] explique que la société 164 ESBAR constitue la holding de la société LE SPARROW, laquelle n'a pas été en mesure de rétablir un équilibre financier stable grâce aux mesures de restructuration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56fdacdc6046d47a624c0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 29

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb00

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Il lui était reproché d'avoir utilisé des supports de la société GLOBECO pour effectuer des travaux pour le compte de la société C2ED son ancienne société et une société SCADIF.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

6a0b0f3fcdc6046d47137205

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326cccdc6046d4711fb76

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 1] : La gestion déléguée d'un fonds de commerce ayant pour objet la commercialisation de produits de toutes provenances et de toutes sortes. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b1fcdc6046d475b3638

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En effet, la société se trouve dans l'impossibilité de faire face à ses charges courantes, notamment au paiement des salaires.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2b7bcdc6046d475b3ddf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2bc7cdc6046d475b4448

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2bfbcdc6046d475b48df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c51cdc6046d475b5005

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50aa0cdc6046d479f7e73

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ci-après nommée : SARL BUBBLE'VET [Adresse 1] Activité : Commerce de vêtements femme, homme et enfants, maroquinerie, accessoires et linge de maison immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473656.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi, Mme B est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 5.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afbc0d3e3fe99cadb16

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L’avocat soulève les moyens suivants : les démarches on été faites par l’administration, donc pas de moyen à soulever.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfb1d49e0104f58f001b

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PI [S] [B] C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Jean-yves HEBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benoît

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110621

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Benoît Y..., domicilié [...] , 3°/ M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02532_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La commune soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdd9e02ef4af3895b4868

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me CALIAMOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me ANTOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Source officielle

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