Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI en date du 8 février 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 16 mars 1999, qui, pour publicités de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a ordonné une

Bernard Z..., 2 / de Mme Thérèse A..., épouse Z..., 3 / de M. Frank Z..., demeurant tous trois ..., 4 / de M.

Bernard X... et son neveu Y...

place du Maréchal Leclerc à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 1ère section), au profit de la SCI Claude et Bernard

Napoléon,, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société en nom collectif Campenon-Bernard, dont le siège est à

Catherine X..., demeurant à Le Larderet (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Mégnin Bernard

Bernard et Jean-Marie X..., Mme Thérèse X... ainsi qu'à M.

[M] a été engagé en qualité de menuisier à compter du 16 juin 2003 par la société Besnard Menuiserie (la société). 2.

Bernard A...   , « aux droits duquel viendra se substituer la société Bernard A...   

Bernard, contre l'arrêt n 176 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mai 1994 ,qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à l'article

Bernard, contre l'arrêt n 175 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mai 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à l'article

renseignements divulgués du commissariat "au plus haut niveau" ; que la nature des informations publiées comme les détails donnés sur des difficultés internes au commissariat, sur les appréciations portées sur Bernard

constituer partie civile mais sans pouvoir obtenir aucune indemnisation personnelle ; qu'il est reproché à X... d'avoir sous-évalué le stock de marchandises de la société Elector vendu par Me Z... à la SA Bernard

. ; "aux motifs que le hall d'entrée de l'immeuble situé rue des Dessous-des-Berges est commun à l'OPAC et à une autre société ; que, d'après le témoignage de Bernard B... "... tous les gens qui rentraient

Bernard et Robert X... gèrent d'autres sociétés que celles visées par la CGT", le tribunal d'instance s'est déterminé par un motif dubitatif et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

Bernard X..., demeurant ..., 31600 Muret, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de Mme Marie-Odile A..., épouse X.

selon le moyen : 1 / que les juges du fond sont tenus d'examiner tous les éléments de preuve invoqués par les parties ; qu'au cas d'espèce, il résultait des conclusions signifiées par M. et Mme Bernard