[U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] né le 25 Juillet 1960 à [Localité 4] représenté par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substitué par Me Judith BOUHANA de la SELEURL

2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Eurofos, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du centre départemental d'accueil de soins et d'hébergements pour personnes âgées

conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Hayem, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Nouvelle

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [...] , et après

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Vision globale propreté et multiservice, après débats en l'audience publique du

novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'ONIEP et de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la commune de Nogent-sur-Marne, et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du centre interdépartemental

articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 ensemble l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du 55 rue Jean Baffier à Bourges à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du Centre hospitalier d'Aubusson, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.