La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller qui en ont délibéré.

] [T] né le 29 Avril 1976 à METZ 34 rue des sochiers 57070 METZ représenté par Me Amadou CISSE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B108 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 janvier 2024 et le 15 juillet 2025, le centre hospitalier d'Argentan, représenté par Me Bourrel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

barreau de TOULON INTIME Monsieur [T] [Y] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Laure BOURREL

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS,Conseiller, qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

RENNES 4, cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Luc LALANNE, avocat substituant Maître MARTINEAU de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35000 RENNES non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

fixé chez ce dernier, la SARL [A] immatriculée au RCS du MANS sous le n° 348 966 763 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD

BouzarLe greffier, C.

BOUZARLe président, P. BEAUJARDLa greffière, M.

BOUZARLe président, P. BEAUJARDLa greffière, M.

BOUZARLe président, P. BEAUJARDLa greffière, C.

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

La A... 72290 MEZIERES SUR POUTHAIN Convoqué, Représenté par Maître BOUTARD substituant Maître LORRAIN, avocat au barreau du MANS.