Codes de loi français

Article III

Chaque district sera partagé en divisions appelées cantons d’environ quatre lieus carrées (lieus communes de France).

Article 37-28

La présente sous-section s'applique aux redevables consommateurs n'ayant pas d'obligation de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée en France.

Article 1

Est approuvée la modification du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la région Ile-de-France annexée au présent arrêté.

Article 325-33

L’association mentionnée à l’article L. 541-4 du code monétaire et financier a son siège social en France.

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " et le fonctionnement des jurys.

Article 93

Les allocations scolaires versées aux élèves de l’école nationale de la France d’outre-mer sont intégrées au budget général de l'Etat.

Article 10

Les dessinateurs de France Télécom nommés dans le grade de dessinateur-projeteur sont classés dans ce grade dans les conditions fixées dans le tableau suivant :

Article 4

Une décision du président-directeur général de l'établissement public Météo-France fixe la liste des candidats admis à concourir.

Article 5

A compter du 1er janvier 1963, les bons du Trésor émis dans les trois départements seront libellés en nouveaux francs.

Article 2

L'arrêté du 7 octobre 1987 portant nomination au conseil d'administration de France Education international est abrogé.

Article 15

Les délibérations du conseil de surveillance sont transmises au préfet de la région Hauts-de-France au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement de France Education international.

Article 6

Pour les entreprises mentionnées au I de l'article 5 de la loi du 29 juillet 1975 et qui disposent de locaux ou de terrains en France :

Article 2

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2011 est réparti, pour la mer Méditerranée :

Article 5

Dans le cadre de ses activités de recherche historique, l'institut est assisté d'un comité pour l'histoire économique et financière de la France.

Article 5

Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un comité scientifique consultatif composé de quatorze membres.

Article 3

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 56

Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs ".