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3 134 résultats pour « Cabarus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:169

CJUE

30 avril 1996

30 avril 1996

Cabanis-Issarte.#Ennakkoratkaisupyyntö: Centrale Raad van Beroep - Alankomaat.

Source officielle
CJUE

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CJUE

ECLI:EU:C:1994:337

CJUE

21 septembre 1994

21 septembre 1994

Cabanis-Issarte. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Assurance vieillesse volontaire - Conjoint survivant d'un travailleur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305317_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4ae3

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Y... a travaillé sans contrat écrit en qualité de sonorisateur-éclairagiste au cabaret "Le Don A...", exploité par la société "Dîners spectacles production", sans interruption de juillet 1983 au 20 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205101_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302550_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Cabaret, représentant Mme C, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742711f

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

premier juge pour confirmer le jugement sur la culpabilité ; en effet, la tonalité générale de l'article tend à démontrer que les accusations portées contre le docteur Y... ne seraient que le fruit d'une cabale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que Le Tribunal a désigné Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69f8f368cdc6046d479817de

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec55cdc6046d47c16575

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle explique que son logement est infesté de cafards et que le couple a un enfant d'un an à charge. Elle souhaite néanmoins se maintenir dans les lieux et sollicite l'octroi de délais de paiement.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427354

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

matière artistique et contrefaçon par représentation d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande de la maison de vente aux enchères Camard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00158

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Une enquête a été conduite en septembre 2006 par le ministère public de la Confédération helvétique des chefs de blanchiment, escroquerie et association de malfaiteurs relativement à la vente du cabaret

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:167

droit européen

18 septembre 1995

18 septembre 1995

#Competencia - Ayudas de Estado - Exacción sobre la recaudación de las apuestas sobre las carreras de caballos - Transferencia de fondos a una empresa establecida en otro Estado miembro.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:66

CJUE

29 février 1996

29 février 1996

Cabanis-Issarte. # Pedido de decisão prejudicial: Centrale Raad van Beroep - Países Baixos. # Segurança social dos trabalhadores migrantes - Seguro de velhice voluntário - Cônjuge supérstite de um trabalhador

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308135_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404704_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 7 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408507_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

C A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01936

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

qualification professionnelle du salarié ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de requalification, l'arrêt retient que l'ensemble des contrats mentionnant son engagement en qualité de câbleur

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0633bcaf505db696751

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Parallèlement à la procédure devant les juridictions de l'ordre administratif, par exploit d'huissier en date du 06 juin 2016, les consorts [X] ont fait assigner la commune de Cuxac Cabardes devant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300956_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme A B épouse C, représenté D Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle