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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614995

Admin. suprême

2 mai 1979

2 mai 1979

19-06-01-06 Evaluation d'office - Caractère probant de la comptabilité.

Résumé IA — à vérifier

Page 53 sur 3654

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ADLC

ADLC:10-DCC-69

droit de la concurrence

1 juillet 2010

1 juillet 2010

relative à l'aquisition de la société Boostec pa la société Le Carbone Lorraine/Astrium

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639730

Admin. suprême

19 juin 1968

19 juin 1968

CETAT27-02 EAUX - OUVRAGES -Caractère de l'ouvrage - Responsabilité du maître de l'ouvrage.

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14903cdc6046d477ed3de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [T], salarié de la société [1] en qualité de cariste/manutentionnaire agricole, a effectué le 29 avril 2024 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203498_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle s'inscrit au sein du site prestigieux du domaine de La Tour Carnet. 10.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304643_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Quentel, représentant les requérants, - et les observations de Me Cousin, représentant la commune de Clohars-Carnoët.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603650fb82baefb2074435d1

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

répertoire général : 14/24333 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Mars 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/19712 DEMANDEUR EN RÉVISION SAS FAR EAST ACCESS (venant aux droits de la SCI CARNOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b128

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

aux droits duquel se trouve présentement sa fille Jacqueline X... épouse Y... a consenti à Gérard Z... la location à usage exclusif de boulangerie des locaux sis à VILLEFRANCHE SUR MER 9, avenue Sadi Carnot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306167_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a interdit les rassemblements organisés quai Sadi Carnot

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100209

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [N], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00350

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

D'abord, l'arrêt constate, par motifs adoptés, que si le procès-verbal et l'avis du comité ne comportent pas de mention de confidentialité, le caractère confidentiel de ces données était apparent sur un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02208

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

D... a été condamné et, d'autre part, que le carnet comportant diverses annotations et croquis d'une cavité du bus appartenait à M. I...

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3c3

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

que la Caisse régionale d'assurance maladie a notifié à la société Pont-à -Mousson un taux de cotisations d'accident du travail pour l'exercice 1990 qui tenait compte de décisions reconnaissant le caractère

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f7cfc877f30025a6692a07

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00727 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQGX Civil - procédure orale MINUTE N°25/00053 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 CARSAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502571_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la SARL 330 GC, représentée par Me Pons, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Mauguio-Carnon du 22 octobre

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffd47

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

(SCI) Pré aux Loups, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société d'architecture Zanella Carnon

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd973360e26b16056036564

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

s'agissant d'une demande en matière d'indivision successorale et tendant à voir désigner un mandataire ad hoc dans l'intérêt de l'ensemble des co-indivisaires, l'ordonnance déférée a retenu à bon droit le caractère

Source officielle
CC

soc

61372689cd58014677426564

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est de pur droit en ce que la composition du tribunal du contentieux de l'incapacité résulte de dispositions à caractère

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb687

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen tiré du caractère d'ordre public des dispositions de l'article L. 13-15 du Code de l'expropriation, relevé d'office

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201686

Cassation

18 décembre 2008

18 décembre 2008

d'entretien et : - que, bien que la plupart des page, portent le tampon de la SA ELITE MOTORS, rien ne vient relier ce carnet à un véhicule en particulier, - que l'entretien des 10 000 Km a été fait le

Source officielle