Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Adresse 9], [Y] [O] C/ [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine

, en tant que de besoin, d'un interprète.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats et de la mise à disposition : Madame Catherine BURY.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie- José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN- GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère qui en ont délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre et de la formation Madame Stéphanie BOUZIGE

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré sur le champ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Catherine BURY.

enregistrée le 18 mars 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 août 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Catherine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 mars et 26 juillet 1993, présentés pour Mme Catherine A..., épouse C..., demeurant

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition tenant à l'urgence, que M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 décembre 2022.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DUJARDIN, présidente Madame Claude JOLY, conseillère Madame Claudine PORCHER, conseillère Greffier

. ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de Mme Catherine X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

à l'article L. 131-8 du code du sport ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Greffières en présence de [L] [C], auditrice de justice ENTRE Mme [T] [R] [S] [J] épouse [O], née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Catherine