JANYVE, - qu'en août 1979, il a vendu son appartement situé à Ville d'Avray pour 390.000 francs, - qu'en octobre 1979, il a vendu, avec un de ses frères, un autre appartement situé dans la même ville pour

SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Catherine PINCHON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN. Madame Yvette Z...épouse A... ...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA

née le 29 Mars 1975 ... 20137 PORTO-VECCHIO assignée en intervention défaillante Mademoiselle Sonia Catherine Y...

C, âgé de 44 ans à la date de l'arrêté en litige, indique, sans être sérieusement contredit, être arrivé en France en 1986, alors âgé de six ans avec sa mère, son frère et sa sœur après le décès de son

En premier lieu, Mme Catherine Galinié, directrice des migrations et de l'intégration, signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation, par arrêté du 2 avril 2020 du préfet de la Haute-Garonne publié

le préfet en défense, que son absence du domicile conjugal le jour de l'enquête menée par les services de la gendarmerie nationale s'explique par son retour en Tunisie pour assister au mariage de son frère

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Son frère [N] a vendu la parcelle B[Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] à M. et Mme [O]. Son frère [R] a vendu la parcelle B[Cadastre 10] et [Cadastre 11] à M. et Mme [C].

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265267077400409 Madame [N] [V] épouse [R], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 24] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Catherine

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Gilles PACAUD, Président, et Mme Catherine OUVREL, Conseillère, chargés du rapport. Mme Catherine OUVREL, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Il demandait une indemnité de procédure de même montant contre la Congrégation des Frères de Saint-Gabriel et que le jugement soit déclaré commun à cette dernière.

.-73410 LA BIOLLE représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me Catherine ANXIONNAZ, avocat au barreau de Chambéry M. Thierry Z...

Par acte du 30 juin 2009, la société de Fret et de Services a alors embauché M.

Casimir et de B Marie Claire, de nationalité française prévenu, intimé, comparant, assisté de Maître JOFFROY Catherine, avocat au barreau d'AGEN, B.

- Dire que la société I2C, en sous-dimensionnant la structure béton, a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité quasi-délictuelle à l'égard de la SAS MOSSINO FRERES.

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

.. 66330 CABESTANY Madame Marie Claude W... épouse U... ... 66330 CABESTANY Madame Laurence XX... ... 66530 CLAIRA Madame Elisabeth YY... ... 66140 CANET EN ROUSSILLON Madame Catherine