membres salariés du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris prévu à l'article 9 de ses statuts, dont le tour était fixé au 22 février 2000, une liste de candidats libres accompagnée de cent

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Statuant sur le pourvoi n° R 16-24.619 formé par la société Optical Center

cinquante-trois heures, dont sept cent sept heures d'activités de cours (AC) et cinq cent quarante-six heures d'activités induites (AI) », que « la période de modulation est fixée du 1er septembre au

Y... a été cité devant le tribunal correctionnel "es qualité de directeur du centre EDF Guyane"; que force est de constater d'une part, que le Centre EDF Guyane (à supposer qu'il dispose effectivement

#Pretore di Cento gegen X.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Pretura di Cento - Italien.#Rechtssache 110-76.

P..., domicilié [...] , [...], 7°/ à la société La Médicale de France, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Hippo Training Center, exploitation agricole à responsabilité limitée

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des déclarations de Mme Y..., responsable du centre PTT de Keller, consignées dans le

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas Centre

nombre de ses patients ; qu'en affirmant péremptoirement que l'employeur n'offrait pas de démontrer que les faits avancés par la salariée concernant le comportement intrusif et agressif du directeur du centre

consignation de la somme destinée à cette utilisation et de l'obtention récente d'un contrat à durée indéterminée avec des contraintes de travail de nuit, incompatibles avec les possibilités offertes par le centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

connexité, joint les pourvois n° U 04-46.148 à W 04-46.150 ; Sur le moyen unique, commun aux trois pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 mai 2004), qu'engagées, par le Centre

A... et B..., médecins exerçant à titre libéral, au motif qu'exerçant leur profession dans des locaux comportant un accès direct dans un centre de thalassothérapie, ils contreviendraient à l'article 25

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

[H] avait manifesté son intention d'interjeter appel de l'ordonnance rendue le 24 décembre 2021 par le juge des libertés et de la détention, dans un courrier remis au greffe du centre pénitentiaire le

Atlantique-Groupama Centre Atlantique (la société Groupama). 2.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [B], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur du centre hospitalier

(ADCLEC), dont le siège est ..., 3 / de la société coopérative Groupements d'achats des centres X...