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57 016 résultats pour « Charles PHILIP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300351_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 53 sur 2851

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CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Antoine WOIMANT de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Madame [T] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fe

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

PHILIPPE A...

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6a1

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

; que ce droit découle du principe de l'égalité des armes, élément essentiel du procès équitable; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les charges pesant sur Philippe X... résultent

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c4447b

Cassation

29 mai 1980

29 mai 1980

SA FAVEUR SUR L'ENSEMBLE DES BIENS, A OBTENU LA REVOCATION DE L'ACTE DU 21 AOUT 1963 POUR INEXECUTION DES CHARGES, LA CONDAMNATION D'ALBERT PHILIPPE Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600181_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La société Philippe Védiaud Publicité a déposé une offre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e8

Appel

27 février 2009

27 février 2009

Philippe X... était justifié par une faute grave, - débouter Philippe X... de l'intégralité de ses demandes, - dire qu'elle reconnaît devoir une somme de 22 € à titre de rappel de commissions à Philippe

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d155

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Philippe, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be7d

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b9

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

N Dossier no 14/ 2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 janvier 2014 Monsieur Philippe X...

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008126560

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Philippe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620186

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Philippe la somme de 3 000 euros à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7f1

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Il soutient que Monsieur Philippe Z... reste devoir la somme de 5. 320, 55 euros pour arriéré de loyers arrêté au 10 mai 2001 et la somme de 4. 126, 27 euros pour régularisation des charges et loyers impayés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babd

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Elle conteste l'existence d'un contentieux personnel avec Monsieur Philippe Y... comme pouvant être à l'origine de son licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10011

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Philippe Y... : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a2e

Appel

11 août 2014

11 août 2014

N DOSSIER N 14/ 31 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 AOUT 2014 Monsieur Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8636a

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

AFFAIRE: RENOUARD Philippe C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 27Juin 2001.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02418_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

à lui payer la somme de 51 639,40 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 25 mai 2016 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Philippe une somme de 5 000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f054

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Thérèse X...épouse D... ... 20218 MOLTIFAO ayant pour avocat Me Charles eric

Source officielle
CC

civ1

60794ccc9ba5988459c47121

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

leur concours, de manière habituelle, à l'une des opérations qu'il prévoit ; Attendu qu'en mai 1989, un projet de contrat intitulé " contrat de mandataire libre " a été établi entre la société Philippe

Source officielle