secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouquet à sa demande de communication de la délibération municipale adoptée dans le courant de l'année 1977, portant inventaire des chemins

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment situé 17 chemin

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cugnaux à sa demande de copie de la liste des chemins

[P] et de la du syndicat CGT des cheminots de Lyon-Perrache, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SNCF ; Sur le rapport de M.

Requête de la Fédération syndicaliste force ouvrière des cheminots et autre, tendant à l'annulation de la décision du 2 novembre 1983 par laquelle le directeur du travail " Transports " chargé de la circonscription

ne visant qu'une modification des alignements d'un chemin - Véritable redressement

ARRÊT N° 2 Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite du rattachement par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de son établissement " traction " de Conflans-Jarny à celui

dernier avait demandé à Jean-Claude Z... et Gilbert B... de se poster à leur choix le long d'un fossé bordant un ruisseau se trouvant sur leur droite, tandis que les autres chasseurs empruntaient un chemin

Nous nous sommes enfuis vers son immeuble, par le chemin le plus court. Je me souviens d'un couple arrivant à pied vers le carrefour, et que j'ai prévenu en leur disant de rebrousser chemin.

déporté dans le couloir de circulation de David Z... afin d'éviter la remorque de l'ensemble agricole conduit par Eugène A... lequel, circulant en sens inverse, avait viré sur la gauche pour emprunter un chemin

professionnelle LESOURD et BAUDIN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEMIN

Jean-Monnet, 183 avenue de Rome, 83500 La Seyne-sur-Mer, susceptibles d'être occupés par la société MTL et/ou la société Seatec et/ou la société Naurex Services ; - les locaux et dépendances situés chemin

. # Celanese Chemical Company Inc. pret Eiropas Kopienu Padomi un Komisiju. # Lieta 236/81.

besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la commune de Pancé : Considérant que par délibération en date du 19 septembre 1989 le conseil municipal de la commune de Pancé a refusé de créer un chemin

rural 45/4 classé dans les chemins non reconnus antérieurement à l’ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 et notamment : 1) le dernier extrait du registre des chemins ruraux établi par la mairie de Sète

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération nationale CGT des travailleurs cadres et techniciens des chemins

                               , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la SNCF mobilités, anciennement Societé nationale des chemins

consorts T...), venant aux droits d'Alain T..., propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] , ont assigné Benjamin Y..., propriétaire voisin, en interdiction de passer sur leur fonds par un autre chemin