CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre section B
68f3229a48e010cf6a8cd5b3
16 octobre 2025
[X] [C] qui l'éteint.
Chambre A - Civile
6350e46842150aadff23da28
19 octobre 2022
Localité 7] DE LA MISE EN ETAT DU 19 Octobre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine
65321a2e9e4ea48318f5aa05
17 octobre 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle GANDAIS, conseillère, en remplacement de la présidente empêchée, et par Christine
Pôle 6 - Chambre 5
662b43f1fe25450008314b82
25 avril 2024
ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Figen HOKE, greffier, Vu les articles 384, 399,
662b43f1fe25450008314b8a
662b43f2fe25450008314b92
662b43f2fe25450008314b9a
662b43f2fe25450008314b9e
662b43f3fe25450008314bb0
662b43fafe25450008314c4e
ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384, 399
65bb44e61712fc000885e7c9
24 janvier 2024
OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Christine
6711faee7603bf88a1884abf
17 octobre 2024
toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine
Chambre civile
6618cf0a7935f50008be4269
11 avril 2024
APPELANTES CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Le onze Avril deux mille vingt quatre Nous, Christine
6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc64
16 janvier 2024
SIMVEST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Christine PAQUELIER de la SELEURL Selarl d’Avocat PAQUELIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0450 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50f
22 novembre 2007
de faire rapport, sans opposition des avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine
Ch 1-6 Surendettement
68e9e479154299c7318fb28a
10 octobre 2025
Me Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 550 - N° du dossier E00074PM APPELANTS - non comparants ***
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200893
6 juin 2013
inscrits et, vu l'article R. 622-19 du code de commerce, que la dite procédure d'ordre était caduque alors, selon le moyen, que le paiement fait sur le prix de vente d'un immeuble grevé d'un privilège éteint
6253ca71bd3db21cbdd8b0c5
5 mai 2008
ENTREPRISE POL SIMON SAS, venant aux droits de la SARL POL SIMON ART DECORATION. ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Christine
1ère chambre
DTA_2001369_20230110
10 janvier 2023
Il s'ensuit que le 9 octobre 2020, à l'expiration du délai de quatre mois prévu par les dispositions de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, l'action publique était éteinte. M.
6253ccd9bd3db21cbdd917da
12 juin 2014
SUR QUOI Attendu que le jugement déféré a estimé qu'à la date de l'acte introductif d'instance, le droit d'agir de l'AFUL était éteint puisqu'il résultait d'une décision cassée et que la situation entre
Page 53 sur 99