pourvoi formé par : - La SOCIETE PARIS JE T'AIME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christine

Elvira, épouse ALFONSO, - ALFONSO C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1995, qui, après avoir relaxé Christophe B... du

Marie-Christine, - X...

[S], l'association Eglise évangélique de Jésus Christ, M.

GAKOUDIS Georgios KAKAMOUKAS Styliani KAKAMOUKA Charisios KAKAMOUKAS Evaggeli KAKAMOUKA Maria LIOUTA Anastasia KARABASOUDI Styliani KARVOUNIARI Apostolos S.

cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] en religion Soeur [C] [Y], domiciliée [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à la congrégation des Soeurs du Christ

N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine

s request for permission to adopt Christofer. The Wittenberg Youth Office, acting as Christofers legal representative, had previously given its consent to the adoption.

place Courjaret à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de l'association de Notre-Dame du Christ-Roi

Par la suite, tous les autres copropriétaires du domaine intervinrent dans la procédure contre la demande du premier requérant et de Christos Lekkas.

laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande tendant à la modification du décret du 14 août 2013 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son enfant Christ

Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de l'association Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 1990 et 3 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Christ et fils dont le siège

Directly after birth on 25 August 1999, Ms M. gave Christofer for adoption.

délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe

Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [D] [T], C/ DEFENDERESSE SARL EMG [H], sise [Adresse 2] [Localité 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée : chez Mme [U] [X] 156 chemin Mazeau - Grand Fond 97424 PITON SAINT-LEU représentée par Me Christel

siègeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : Madame [G] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Christophe