Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Carmet, conseiller, M.

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Ransac, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, M.

Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société AARIA, les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, MM.

Jean, André X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Claire B..., épouse Y..., demeurant 20239 Murato, 5°/ de M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Carmet, Mme Aubert, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Andrich, M.

Y..., Z..., A..., C..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Thavaud, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[FJ] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [KZ] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50558 ORDONNANCE

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [10], de la SARL Cabinet Briard, avocat de l'[11], de la SCP Claire

conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne, de la SCP Waquet

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SED, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que

Vézezoux, 43390 Auzon, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de l'association GBV, dont le siège social est Maison de retraite "Clair

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M.