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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa39
21 juin 2012
21 juin 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e771d7564000872dd22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Haute Garonne suite annulation par arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 16 mars 2023 (269 F-D) de l' arrêt rendu le 13 avril 2018 (RG 17/03330) par la Cour d'appel de TOULOUSE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105633_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle a été affectée au collège " Marcelin Berthelot " à Toulouse le 1er septembre 2016, puis au lycée " Marcel Pagnol " à Athis-Mons le 1er septembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick Xc/Madame Colette Y
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31 mai 2010
31 mai 2010
c/ Madame Colette Y... divorcée X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 octobre 2005 (R.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24160_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
a transmis au collège de médecins le rapport médical. () La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc89
28 juin 1989
28 juin 1989
Jean, demeurant à Boulogne sur-Gesse (Haute-Garonne) route de Saint-Gaudens, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1985 par la cour d'appel de Toulouse, (4éme chambre sociale), au profit de Monsieur
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e97
21 février 1990
21 février 1990
(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit du Groupement d'intérêts économiques GIE CEVEMI,
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed129
19 novembre 1987
19 novembre 1987
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1984 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société anonyme des Etablissements GAUCH et fils, route de Labège
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6ee
19 mai 1988
19 mai 1988
Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372122cd580146773f13f7
8 novembre 1989
8 novembre 1989
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Annie X..., demeurant à Saint Gaudens (Haute Garonne) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1986 par la cour d'appel de Toulouse
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edce6
21 avril 1988
21 avril 1988
(Haute-Garonne), 2°/ Mme Andrée A..., demeurant ... à Muret (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la
Source officielleciv1
6137232fcd58014677406855
12 novembre 1998
12 novembre 1998
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielleciv1
61372323cd58014677405ede
6 octobre 1998
6 octobre 1998
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cannon France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielleciv1
6137265acd58014677424ea0
7 mars 1995
7 mars 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Nordstern, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielleciv1
61372245cd580146773fb9cb
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Jean X..., SDF, boîte postale 10, Mazères (Ariège), contre les magistrats composant la première chambre de la cour d'appel de Toulouse, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc943
2 novembre 1994
2 novembre 1994
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Caisse de Crédit mutuel des 9 écus, en son agence de Houssen, ...
Source officielleciv1
613723f3cd580146774104bc
15 mai 2002
15 mai 2002
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hertz France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 2000 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielleciv1
613722becd58014677400e7a
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (chambre spéciale des mineurs), en matière d'assistance éducative concernant les mineurs Virginie, Françoise,
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbd92
6 décembre 1994
6 décembre 1994
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir immobilier toulousain (CIT), société à responsabilité limitée, dont le siège est à Toulouse
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2a2
5 mars 1987
5 mars 1987
est reproché au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Béziers, 27 juin 1986) d'avoir décidé que la FFASS, affiliée à la CFE-CGC, n'apportait pas la preuve de sa représentativité au sein du premier collège
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