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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
61633c0d7eadebb7307d1e2a
9 juin 2011
9 juin 2011
Par swift du 24 octobre 2006, donc quatre jours plus tard, la banque S.B.A. a informé la banque Tekstil Bankasi que le connaissement présenté était irrégulier, puisque constituant un connaissement de charte-partie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5d9ebcdc6046d47480536
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ecbfcdc6046d474936d9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0ba48cdc6046d479b659d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Madame Nathalie LOUIS, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c5e3cdc6046d479c2685
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Madame Nathalie LOUIS, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cdec25a97f0381f4b19
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Powell et Evergreen est parfaitement établi par le connaissement Tandem adossé au connaissement émis par Evergreen pour les conteneurs faisant l'objet du litige et qu'à ce titre, l'action en garantie de
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8637a
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Elle reproche à la société appelante d'avoir endossé irrégulièrement les connaissements dès le 12 novembre 1996, donc antérieurement au dénouement du crédit documentaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93867
13 décembre 2016
13 décembre 2016
assigné en garantie des condamnations la société Seatrade - ainsi que ses agents -, laquelle a décliné la compétence du tribunal au profit de celle du "tribunal compétent de Rotterdam" stipulée aux connaissements
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bcb
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Le conteneur a été chargé puis acheminé sous couvert d'un connaissement en date du 04 avril 1995 à bord du navire DELMAS MONTJOLY.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029046246
4 juin 2014
4 juin 2014
I...et la commune de Saint-Thomas-de-Cônac doivent être rejetées ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de M. H..., M.G..., M.K..., MmeD..., M.F..., M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200483
19 mars 2009
19 mars 2009
GE FACTOFRANCE la somme que le juge des référés a refusé à cette dernière ; 1/ ALORS QUE la suspension des poursuites est un effet attaché de plein droit au dépôt de la demande formée auprès de la CONAIR
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007826325
29 octobre 1993
29 octobre 1993
Roger X..., demeurant Conat à Prades (66500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 22 décembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c660
19 février 1986
19 février 1986
celles faites par Y... tant pendant l'enquête que devant le magistrat instructeur que François X... s'est trouvé détenteur des fonds retirés au bureau de poste de Moriani-Plage ; " que, bien qu'en connaissant
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59137
30 janvier 1978
30 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA CONVENTION DE BRUXELLES EN MATIERE DE CONNAISSEMENTS, EN DATE DU 25 AOUT 1924, EN SON ARTICLE 4, PARAGRAPHE 5, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE, EN VERTU DE CE TEXTE, SEULE
Source officielleJLD
686831cd4965b5d9df32136c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Je n’ai pas pris le vol parce que je ne connais pas le pays. Je connais que la France. Je connais pas la langue et je connais personne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e4eb7797cdb2f7583ca7
11 avril 2012
11 avril 2012
Considérant que suivant connaissement direct TMM LINES n° MXLU MRXTT275010 net de réserves, il a été pris en charge le 25 février 2005, puis chargé sur le navire « LYKES AMBASSADOR » au départ de [Localité
Source officiellecomm
613721c8cd580146773f747d
2 février 1993
2 février 1993
par là-même l'article 455 du nouveau Code de procédure civile : et alors, enfin, que l'action en responsabilité contre le transporteur maritime peut être régulièrement exercée par le porteur du connaissement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209996
15 avril 2021
15 avril 2021
» « L’information est incomplète, selon les documents un ministre avait lui-seul reçu 52 millions de dollars » « Lorsque vous allez attaquer ceux qui se moquent des versets [du Coran
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a87a
20 janvier 1965
20 janvier 1965
D'IRRECEVAB ILITE OPPOSEE PAR L'"INDUSTRIELLE MARITIME" ET TIREE DE L'ABSENCE DE TOUT LIEN DE DROIT ENTRE ELLE ET LE DESTINATAIRE DE LA MARCHANDISE, PAR LE MOTIF QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 12 DU CONNAISSEMENT
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8c5
11 mars 1965
11 mars 1965
A DINARD, QUI S'ADRESSA, A SON TOUR, A Z..., COURTIER MARITIME A BORDEAUX ; QUE LA MARCHANDISE, CHARGEE SUR LE NAVIRE < ISABELLA >, DE LA SOCIETE < LIGNE DES RIVIERES >, FUT TRANSPORTEE SOUS CONNAISSEMENT
Source officiellePage 53 sur 422