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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
69d0a495cdc6046d47112faf
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère
Source officielleChambre 4-8b
69d0a4b0cdc6046d471131f0
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillere Madame Katherine DIJOUX, Conseillere
Source officielleChambre 4-8b
69d0a4b3cdc6046d47113208
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère
Source officielleChambre 4-8b
69e31956cdc6046d47a8022b
17 avril 2026
17 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-239053
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Case Date of the decision 22144/23 Erion TENEQEXHI 04/04/2024 4114/22 Aggelos DIMOU 16/05/2024 The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of the Convention for the Protection
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac20128
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc88a85971c3ac20136
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere
Source officielleCHAMBRE REFERES
6973bbd5cdc6046d4773e3d8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
avocat plaidant ET Monsieur [O] [T] né le 14 Juillet 1962 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Carine PINAUD, avocat au barreau de CHARENTE, avocat postulant representé par Me DIROU
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6975c990cdc6046d47a3680b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LE DIVORCE des époux : Madame [N] [Z] [E] [L] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] et Monsieur [M] [B] [D] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 12] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
697f0a2fcdc6046d477ef4c1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
238 du Code civil : Madame [U] [Y] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9] (ALGÉRIE) et Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 9] (ALGÉRIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175402
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc98
27 avril 2023
27 avril 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542706866c0645cd2cb0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BÔ SEJOUR [Adresse 2] [Localité 4] (LA REUNION) représentée par Maître Sarah GEORGETTE, avocate au barreau de PARIS, Plaidant et par Maître Aliénor DIJOUX, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197236d34da2cbdcdfe76
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] [P] [Y] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 11] (PORTUGAL) Et Monsieur [L] [V] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] ; aux torts exclusifs du mari ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197276d34da2cbdcdfec7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [R] [S] [Z] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 9] Et Monsieur [M] [I] [W] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 11] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487a02fc178212f8676d
3 avril 2025
3 avril 2025
DIVORCE des époux : Madame [J] [X] [B] [R] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 10] Et Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 13] (SERBIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielleChambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515246_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il est père de deux enfants de nationalité française nés en 1984 et 1994 et son mariage avec la mère des enfants a été dissous en 2002.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501629_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
E... née B..., représentés par Me Jérôme Dirou, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6a0cd12ccdc6046d473c877d
19 mai 2026
19 mai 2026
civil : Monsieur [B] [W], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (CENTRAFRIQUE) et Madame [P] [C] [Z], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] (CENTRAFRIQUE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officiellePage 53 sur 181