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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

68e88b7f3ea43407b9fbb996

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET DEFENDEUR : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] 51100 REIMS, rep/assistant : Maître Carine BIAUSQUE-SICARD de la SCP POUGEOISE-DUMONT-BIAUSQUE-SICARD

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3c86af9fd1f8094db92

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D] AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Laetitia MOUGENOT de la SELEURL LAETITIA MOUGENOT AVOCAT - #E1655 représentée par Me Habib CHEMLALI - # ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d952e2cdc6046d47cec625

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LEMBA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats - #P0147 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Assisté de Christian GUINAND

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fd2c8a1343b8cd6253b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DU [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Monique ALITCH de la SELEURL DROIT ET ENTREPRISE - #L0100 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352b7ee4b5292aaa663035

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

KING SUPER GOBELINS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL - #C0260 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352b80e4b5292aaa663054

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

PICHET IMMOBILIER SERVICES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Camille MESNIL - #D0754 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352bb3e4b5292aaa6635a2

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[P] [K] [J] AVOCAT DEFENDEURS représentée par Me Frédérique ETEVENARD - #K00065 représenté par Me Frédérique ETEVENARD - #K00065 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b40737753f879640d60a7e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MARKET IMMOBILIER AVOCAT DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES - #L0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté

Source officielle
CC

civ3

60794bb99ba5988459c43c5a

Cassation

11 janvier 1978

11 janvier 1978

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS QUE LE BAIL A FERME ET A METAYAGE PAR EUX CONSENTI A MOURIER-DURON AVAIT REGULIEREMENT PRIS FIN LE 11 NOVEMBRE 1972 A LA SUITE DU CONGE DONNE PAR LE PRENEUR EN

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c415

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

POITIERS qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y

61372549cd5801467741c7d3

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c92e

Cassation

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Zambeaux, Dumont, Malibert, Milleville, Massé, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b22d

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Zambeaux conseiller rapporteur, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b296

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Zambeaux, Diémer, Dumont, Guth, Milleville, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b349

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b582

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba05

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Berthiau, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb06

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Fontaine conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c070

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419be8

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Zambeaux conseiller rapporteur, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Hecquard conseillers de la chambre,

Source officielle

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