Eric Marcel Y... né le 30 Juin 1978 à BROU SUR CHANTEREINE (77177), demeurant ...

de NIMES, chambre correctionnelle, du 4 juin 1991, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes dans la procédure suivie contre Eric A... pour blessures involontaires ; Vu les mémoires

Sur le moyen unique : Attendu qu'Eric X..., né le 11 mai 1963 et inscrit sur les registres de l'état civil comme étant de sexe masculin, a saisi le tribunal de grande instance afin de faire juger

COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET DU 19 décembre 2002 Dans l'affaire pénale entre: LE MINISTERE PUBLIC -appelant, intimé- ET HUBSCH ERIC Y... a statué comme suit: Sur l'exception

C / SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Eric X...

* * * La Compagnie ABEILLE ASSURANCES a relevé appel de ce jugement.

Monsieur Eric X...a entendu interjeter appel de cette décision le 16 novembre 2015.

X... a interjeté appel.

Eric Y...

. : Attendu que la cour d'appel n'ayant pas dans le dispositif de l'arrêt rejeté la demande indemnitaire de M.

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 15 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VENDEE du chef de violences ayant entraîné

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7FO Ordonnance n° 2024/M219 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SA

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05731 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7FY Ordonnance n° 2024/M220 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SA CAISSE

Arnaud et Eric X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes de MM.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/02675 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2TG APPELANT : M.

Eric LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur LOUISET, Conseiller faisant fonction de Président

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Eric X... est décédé le 2 octobre 1999, sans héritier réservataire, en l'état d'un testament olographe en date du 25