et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Arnaud FRANCART Monsieur Antoine FLASAQUIER Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute

Le 6 juillet 2006, le syndicat des copropriétaires a fait ensuite assigner au fond la société SPIRALE IMMOBILIER devant le tribunal de grande instance de Saint Etienne pour la voir condamner sur le fondement

: En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Blandine FRESSARD, conseillère, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR C / Etienne B... Marc Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ...,

de la protection de ST-ETIENNE.

Conseiller Assistés pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier.

Etienne Y... et son assureur ont invoqué la compétence de la loi du lieu de l'accident ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a déclaré compétente la loi du Kenya, a rejeté la demande en l'état, aux motifs

Fatima X... épouse Y..., Mlle Tassadit X..., en cassation d'une décision rendue le 5 mars 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Saint-Etienne

substitué par Me Laetitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2012 COMPOSITION

Ma cliente m'a chargé de faire valoir ses droits à ce titre.

d'office la responsabilité contractuelle du Centre hospitalier, alors qu'au cours des débats, Monsieur B... n'avait invoqué que la responsabilité quasi-délictuelle, laquelle seule avait fait l'objet

de la SELARL NEO DROIT (Barreau de St Etienne), Expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 15 Avril 2025, la S.C.I.

Sidi Laroussi, Commune de Oued-Sly (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 7 janvier 1987 par la commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne

MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITUE AFFAIRE : [Z] [V], [H] [V] veuve [G] C/ [X] [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés

Par jugement du 2 mars 2016, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a : - déclaré les demandes recevables, - rejeté la demande d'expertise de M.

, ensemble la décision du 24 avril 2023 par laquelle la maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée

Etienne X... et n'est pas viciée de nullité M. Etienne X... a perçu la somme de 4 834,66 € en mars 2013 au titre du bonus 2012 M.

, demeurant "Les 3 Mousquetaires", ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1990 par le tribunal d'instance de Roanne, au profit de la Banque de France, dont le siège est .... 501, à Saint-Etienne

LE 15 SEPTEMBRE 1930 CONSTITUAIT UN TESTAMENT-PARTAGE DONT LES LIBERALITES CONSENTIES AU PROFIT DE SON FILS LEOPOLD PORTAIENT ATTEINTE A LA RESERVE DE SON SECOND FILS ETIENNE, A DECIDE QUE LES HERITIERS