CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 667 résultats pour « FORSTER Me RAMILLON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2302355_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts ».

Source officielle

Page 53 sur 2934

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_2400001_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

; 3°) de rejeter les demandes de l’Office national des forêts.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2d6

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

combinaison de ces textes qu'en ce qui concerne les emplois pour lesquels, dans les secteurs d'activité définis par décret, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Denis Z

6137269ecd58014677427143

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

raciale publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils et les a condamnés à payer à chacune des deux dernières des dommages et intérêts pour appel abusif ; Joignant les pourvois en raison

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100256

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

égard sur le fondement de l'article 371-4, alinéa 2, du code civil, le juge qui entend refuser ce droit est tenu de mettre en balance les intérêts éventuellement concurrents et de montrer par son raisonnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605454_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

comme faible pour la majorité du boisement en ce qui concerne les chiroptères, dès lors que le grand rhinolophe a été contacté au sein du boisement et que sa zone de chasse n’est pas indiquée en enjeu fort

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2200123_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Puis, il a retenu que le projet est situé dans une zone forestière caractérisée par un aléa subi feu de forêt exceptionnel et un aléa induit feu de forêt exceptionnel, susceptible de porter atteinte à

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f087

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

euros d'amende et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la demande en constatation de l'amnistie de l'infraction ; Attendu que l'amnistie en raison

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100903

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

raison obtenu, la décision du juge allemand, présentée comme suppléant à l'absence de consentement, n'était pas contraire à l'ordre public international français ; que faute de ce faire, les juges du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304906_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’Office national des forêts (ONF) a émis le 22 novembre 2022 à l’encontre de la commune de Gourdon un état exécutoire de 30 577, 64 euros au titre des frais de garderie de la forêt de la commune pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300191_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’Office national des forêts (ONF) a émis le 22 novembre 2022 à l’encontre de la commune de Gourdon un état exécutoire de 30 577, 64 euros au titre des frais de garderie de la forêt de la commune pour

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742030e

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

du traitement à l'atrazine réalisé par lui, conteste la validité de ce raisonnement en invoquant le fait qu'aucune preuve directe de sa responsabilité n'était rapportée, mettant en avant, à ce titre,

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dfa

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

incidence sur la présente instance ; qu'en conséquence, il n'y a pas lieu d'ordonner le sursis à statuer ; "alors que le prévenu ayant, selon l'arrêt attaqué formé une demande de sursis à statuer en raison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9515149c6333a3de49932

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Lors de votre entretien préalable, nous vous avons demandé de nous expliquer les raisons pour lesquelles vous avez refusé d'exécuter cette tâche.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00421

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

et ne peut donc être l'objet d'une information privilégiée au sens des articles 621-1 et 622-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, s'il existe des offres concurrentes et à plus forte

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01399_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Puis, par un arrêté du 5 mars 2018, le directeur territorial de l'Office national des forêts a maintenu son placement en disponibilité d'office pour raisons de santé, à titre transitoire du 6 mars 2018

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463363.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une décision du 20 février 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de l'institut technologique FCBA (forêt, cellulose

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb2b

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse ni à plus forte raison sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que le refus par un salarié de reprendre le travail après un changement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00231

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

qu'une convention ou un accord d'entreprise ne peut prévoir de différences de traitement entre les salariés de l'entreprise exerçant un travail égal ou de valeur égale que si elles reposent sur des raisons

Source officielle