intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets d'invention, de marques de fabrique

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de FranceAgriMer, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, le Centre hospitalier de Martigues, représenté par la SELARL d'avocats Cornet-Vincent-Segurel, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de

CHAMPAGNE JEAN [V] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Vincent THIERY, avocat au barreau de REIMS INTIMES : S.A.

DISTRIBUTION FRANCE C/ Comité d’établissement [Adresse 6] DE LA SOCIETE GRDF Société CABINET 3E CONSULTANTS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : - Me Fabrice

CITROEN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Société GARAGE GELIBERT prise en la personne de son représentant légal Rond Point Saint Vincent

Adresse 9] [Localité 5] représentée par Madame [A] [B] en vertu d'un pouvoir spécial Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 10] représenté par Me Vincent

DOCTEUR [X], CLINIQUE VETERINAIRE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN

DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, et par Me Marie-Sophie VINCENT, avocat

Adresse 3] [Localité 3] N°SIREN : 440 672 509 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Julia VINCENT

comparant en personne, assisté de Me Jean NGAFAOUNAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C434 INTIMÉE : SAS YOPLAIT FRANCE ([Localité 2]) sise [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Vincent

que domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Bruno COURTINE de la AARPI VAUGHAN Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : J094) Représentée par Me Vincent

X..., la société Mutuelle des architectes français, la société Axa France IARD, la société Etablissements Jean-Pierre Roynel, la société Vincent Méquinion, ès qualités, la SCP Silvestri-Bernard Baujet,

'affaire, ce qui serait à la fois hors de la présente saisine et en contradiction avec l'expertise judiciaire en cours ; que dès lors, le Tribunal constatera que le navire bat pavillon St Vincent

GREEN FAMILY, RCS de Nanterre sous le n°529 777 583, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RAVION

PROCTER & GAMBLE FRANCE SIRET N° : 391 543 576 [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Vincent DELAGE, Me Bruno GIBERT et Me Martin PERINEL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant,

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE WYJOLAB, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat des sociétés Boiron et Homéopathie Rocal ; Considérant ce qui suit : 1

: / 1° En valeur absolue ; / 2° Pour des biens importés, par application au prix rendu entrepôt d'une marge maximale fixée en valeur absolue ou en valeur relative ; / 3° Pour des biens produits ou fabriqués

E... les Roches Bleues Rue Saint Vincent 56370 SARZEAU représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Yves GRALL, avocat S.A.R.L.