02 JUIN 2026 Minute N° 487/2026 N° RG 26/01776 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNWE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 mai 2026 à 11h29 Nous, Ferréole

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le 20 octobre 2014

le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6], demeurant [Adresse 11] représenté par la la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de SCP MJ DE SAINT FERREOL

2011/ 400 Rôle N° 09/10413 [X] [V] C/ SA BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE Grosse délivrée le : à :BLANC ST FERREOL

PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/392 Rôle N° 10/14218 [K] [I] [R] [I] C/ [Y] [H] Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL

BAUFAR IMMOBILIER [J] [K] Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour :

AU FOND DU 13 DECEMBRE 2011 dc N° 2011/ 487 Rôle N° 10/12002 [D] [W] C/ [U] [Y] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL

N° 2011/ Rôle N° 10/04883 [C] [F] [H] [W] [T] [A] épouse [H] C/ [M] [G] [X] [B] épouse [G] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL

APPELANT Monsieur [Y] [I], né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour INTIMES la SARL N.J.M

8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008/163 Rôle No 06/10660 SARL INVESTISSEMENT DE BALAGNE SIB C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE PRADO Grosse délivrée à :SIDER ST FERREOL

.- Le... 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur

Les époux X... reprochent au locataire d'avoir installé au Sud du bâtiment principal, sur l'assiette de leur droit de passage un compresseur, une benne à ferraille et un compteur à gaz.

Grosse délivrée le : à : ST FERREOL LIBERAS LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 07 Mars 2005 enregistré

150-0 D du code général des impôts, l'imputation sur la plus-value réalisée en 2018 des pertes constatées suite à l'annulation de titres dans le cadre des procédures collectives des sociétés Saint Ferreol

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferouelle, avocate de la société

faute d'avoir recherché si l'incidence d'un excédant en fer, telle que constatée par l'arrêt attaqué, n'était pas nulle, compte tenu des conditions d'élevage (les veaux léchant leurs chaînes ou des ferrures

Patrick Sabre pour injures publiques envers un fonctionnaire public à la suite de l'affichage le 30 avril 1997 dans les locaux de ce commissariat d'un tract syndical comprenant notamment les termes "nous ferons

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Dandan pour M.

Mme [C] a formé appel provoqué par déclaration du 6 août 2013 à l'encontre de Me [E] pris en son nom personnel et de la SCP FERAUD LALLEMANT BOURDET.

ce dernier ; que l'on relève notamment dans ce constat le passage suivant : « Monsieur A...déclare que l'ensemble des produits à broyer se fait à l'aide d'une grue, munie d'une griffe prélevant la ferraille