Codes de loi français

Article D112-1-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 72

L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers se réunit au moins une fois par an en formation plénière, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Article R322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 02

La superficie totale des exploitations appartenant à un même groupement foncier agricole ne peut être supérieure à trente fois la surface minimale d'assujettissement définie en application de l'article L. 722-5-1.

Article R4451-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Elle transmet un bilan de ces déclarations au moins une fois par an au ministre chargé du travail.

Article L490-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 54

Lorsqu'une personne morale ayant fait l'objet, depuis moins de deux ans, d'une condamnation pour l'infraction définie par l'article L. 442-5 commet la même infraction, le taux maximum de la peine d'amende encourue est égal à dix fois celui applicable

Article R421-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 81

Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins deux fois par an.

Article D312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 16

Le haut conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses présidents qui fixent l'ordre du jour. Il peut en outre être réuni, sur convocation de ses présidents, à la demande expresse du tiers au moins de ses membres.

Article Annexe III

tous les trois ans aux comparaisons ; ― tout site agréé dont l'effectif de personnel reconnu compétent dans le cadre de l'agrément est compris entre 8 et 12 personnes déclarées dans le dossier d'agrément participera au moins deux fois tous les trois

LEGIARTI000051487839

Les emprunts qu'auroient pu avoir faits les bénéficiers, pour des causes reconnues nécessaires ou utiles à leurs bénéfices, et ceux qu'auroient pu avoir fait de bonne foi les corps, maisons et communautés, et qui seront constatés par actes authentiques

Article 30-9

Le fonctionnaire lauréat d'un concours peut continuer à exercer son activité privée en tant que dirigeant d'une société ou d'une association à but lucratif pendant une durée d'un an, renouvelable une fois, à compter de son recrutement conformément aux

Article 16

La majoration d'ancienneté de grade n'est accordée qu'une fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade.

Article 7

La majoration d'ancienneté d'échelon n'est accordée qu'une seule fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade.

Article 2

Nul ne peut bénéficier plusieurs fois de la même composante au cours d'une même période.

Article 23

Le membre du Gouvernement titulaire de mandats électoraux ne peut percevoir, au titre de ses mandats locaux plus d'une demi-fois le montant de l'indemnité parlementaire prévue à l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi

Article 37-10

Elle procède à cette visite de contrôle au moins une fois par an au-delà de six mois de prolongation du congé initialement accordé.

Article 8

En cas d'envoi postal, le cachet de la poste fera foi pour l'application de la date limite de réception.

Article S 57

Les combles, greniers et sous-sols doivent être nettoyés et dépoussiérés plusieurs fois par an.

Article 17

Leur mandat est renouvelable une fois. Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Article 47-10

Elle fait en outre procéder obligatoirement à cet examen au moins une fois par an au-delà de six mois de prolongation du congé initialement accordé.

Article 34

Toutefois, un élève ne peut être autorisé à renouveler sa scolarité qu'une seule fois.