SOMMER, président Arrêt n° 500 FS-B Pourvoi n° N 21-23.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

SECIF-CFDT, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Sur l'intervention volontaire de la société Apave Infrastructures et Construction France : 2.

CHAUVIN, président Arrêt n° 936 F-D Pourvoi n° D 19-20.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

[T] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ERGO France, succursale de la SOCIÉTÉ ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, prise en son établissement secondaire situé en France au [Adresse 12] représentée par Me Nathalie DUPONT, avocat au barreau

[M]-LONG Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAVOLE - Me VERRANDO

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1414 F-D Pourvoi n° H 18-16.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

L..., domicilié [...] , 2°/ à l'association AFP France Handicap, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

[E] [U] Détachement de [Localité 16], [Adresse 18] [Localité 13] timbre fiscal acquitté Représentés par la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHATEAUROUX DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ INTIMÉS

Localité 1] C/ Monsieur [F] [X] Monsieur [U] [H] [J] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Rinuy, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM. Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, M.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne valérie GILBERT, avocate au barreau de l’AIN DÉFENDEUR Monsieur [K] [Q] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine

ANCEL, président Arrêt n° 1422 F-P+B 1re réponse Pourvoi n° N 02-16.303 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

SOMMER, président Arrêt n° 1234 FS-B Pourvoi n° J 22-21.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° W 17-10.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

doyen faisant fonction de président Décision n° 10187 F Pourvoi n° K 17-27.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° V 17-27.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

F..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.