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11 724 résultats pour « Franck LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503945_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la région Normandie d’exécuter la décision du 31 octobre 2025

Source officielle

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491615

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 30 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Littoral normand-picard

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L6TT S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/S.N

642d145acb8fa004f57da11f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Sur l'appel en garantie de la société Le Week end Albert-Gallendyn à l'encontre de la société JDC Normandie : 14- La société Le Week end Albert-Gallendyn soutient que la sociétéJDC Normandie, qui était

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301310_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A est entré sur le territoire français au mois de juin 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, et a fait l'objet de deux arrêtés portant obligation de quitter le territoire français intervenus les

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

660f9517a40f8b0008cb793d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La Sa Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie a consenti à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02228_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Normandie des condamnations prononcées à son encontre, et a mis à la charge solidaire du département des Hauts-de-Seine, de la commune de Villeneuve-la-Garenne et de la société Colas Ile-de-France Normandie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01914_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

, l'association Défense et sauvegarde des moulins normands-picards et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01915_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

, l'association Défense et sauvegarde des moulins normands-picards et M.

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415399

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° U 03-21.005 formé par la société Préfall, en cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202080

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Y..., depuis décédé, a assigné la société Constructions mécaniques de Normandie (la société Cmn), la société Compagnie normande de l'industrie des Bois (la société Cnib) aux droits de laquelle vient la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001873_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 7 ter de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Le ressortissant algérien, qui, après avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600562_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Normandie.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d0403bcdc6046d470953f3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INSX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame

Source officielle
CC

soc

61372338cd5801467740702a

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse Maladie Régionale de Basse-Normandie, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f9392

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF de Rouen, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403cfb

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse Maladie Régionale de Basse-Normandie, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ1

61372425cd58014677412dd5

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Azur Assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Source officielle
CC

comm

61372364cd580146774092d4

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

serait payable à raison de 800 000 francs à l'entrée en jouissance, 350 000 francs six et douze mois plus tard et 300 000 francs dix-huit mois plus tard, directement versés par la banque à l'administrateur

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

662b4402fe25450008314ce0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500628_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 22 janvier 2025 par France travail Normandie, d’un montant de 574,76 euros, au titre d’un trop perçu de l’allocation de solidarité spécifique

Source officielle