Gérard Gautier, Jean YX..., Pascal XD..., Jean-Pierre G..., Mme Claudette YG..., M. Paul I..., Mme Danièle XA..., MM. Franck XC..., Michel X..., Mme Anne-Marie XN..., M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

" aux motifs que Ange Y... conteste avoir été au courant du projet d'évasion et n'avoir pas préparé sa fuite ; que cette position est aussi celle, curieusement, de Thierry A..., de Yann C... et de Robert

Gautier Z..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Hortense Z..., 4°/ à M. Grégoire Z..., en qualité de gérant de l'indivision successorale de Françoise Z..., 5°/ à M.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

compagnie de deux des salariés de celle-ci, à la mise au point d'un outillage relevant d'une ligne de fabrication de véhicules automobiles ; qu'extrayant un fil électrique d'une boîte de connexion du robot

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2011, devant : Monsieur GAUTHIER, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, greffière.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Février 2010, devant : Monsieur GAUTHIER, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, greffière présente à l'appel

la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Jean-François Payet, - Mme Nadia Laube, - Mme Maryse Robert, - Mme Pascaline Ramin, - M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 mars 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) No de rôle : 07 / 00599 IT L'ETABLISSEMENT

du Pas-de-Calais, dont le siège est rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras cedex 9, 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Amiens, domicilié en son parquet général, palais de justice, 14 rue Robert

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Février 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juin 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL