ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

décision attaquée en date du 17 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/724 ARRÊT DU 16 Janvier 2025 APPELANTE : Madame [E] [T] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thierry

Services à thé en métal (précieux ou non), porcelaine, faïence, grès ou autre matériel et tous accessoires (boule à thé, chauffe-théières, etc).

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Juliette POUYET de la SCP SELCA CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K100, substitué à l'audience par Me Jérémie THIERRY

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Représentant : Me Jonathan AZERAD de la SELARL FIVE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 710 Substitué à l'audience par Me Laura GAUTHIER

le 15 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2019F00851 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Florence POIRE Me Thierry

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de François C... des chefs de faux et d'usage

1995, la SARL Bâtir Espace avait signé, selon Alain A..., consultant interne à la direction régionale de l'ANPE de Rennes, 15 conventions similaires ( Dano, Gonzales, Mevel, de Rozario, Drean, Bon, Gauter

à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 5] Madame [Y] [R] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Thierry

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thierry A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Aménagements extérieurs infrastructures ingénierie (AEII), 6°/ à la société Benedetti-Guelpa, société par actions simplifiée

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Juliette POUYET de la SCP SELCA CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K100, substitué à l'audience par Me Jérémie THIERRY

encadrement RG n° 06/06639 APPELANTES SAS PUBLICIS DIALOG [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Elisabeth GAUTIER

, rg n° 19/00122 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gautier