PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : contradictoire

complicité de violences avec arme ; "aux motifs que, dans la soirée du 6 avril 1989, Y... est sorti dans la rue, du véhicule Golf où il se trouvait en compagnie de Denise A... et qu'il a menacé Georgette

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 mars 1992, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des

garantie ; que la cour d'appel a constaté que le seul élément de présentation du support Diatonys communiqué à l'assuré était la plaquette publicitaire qui « lui a été remise par l'Union financière Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 20 février 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 385 euros d'amende et a ordonné, sous

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1998, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à une amende de 50 000 francs ; Vu le

ayant déterminé la décision d'attribution d'une rente ; que l'employeur était conscient du caractère très litigieux de la qualification d'accident du travail ; que c'est ce qu'ont indiqué Paul Y..., Georges

Représenté par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Madame Georgette Y... née le 30 Avril 1934 à ARPAJON (91290) demeurant...-91160 BALLAINVILLIERS Représentée

au répertoire général : N° RG 25/07629 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKFN Décision déférée à la Cour : jugement du 8 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Villeneuve Saint Georges

décembre 2010, à la suite du rejet du pourvoi par la cour de cassation, la cour d'appel de Douai, statuant sur l'appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Lille, a notamment fixé la créance de Georget

C..., A..., et B..., les deux premiers mandataires, le troisième directeur de la société BLS-F, et cette dernière, ainsi que la société Georget courtage européen (la société GCE) pour son implication dans

envoi de copies intégrales et non de copies sans filiation, des documents suivants, alors qu'il lui est proposé une consultation sur place : 1) les actes de naissance de Mesdames Joséphine BENIMELI et Georgette

partagés des parcelles situées sur le territoire de la commune de Piney (aube), cadastrées section AB n° 125 appartenant à Monsieur Pascal X... d'une part et section AN n° 126, appartenant à Madame Marie-Georgette

Roger F..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de Roger, Georges, Guy F..., divorcé en premières noces de Mme Denise, Georgette D...

X... et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de Mme Georgette X... tendant à la décharge

(GEORGETTE JOSEPHINE ADELAIDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 8 JUILLET 1966, QUI L'A CONDAMNEE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR ABUS DE CONFIANCE

, toque : P0054, qui a cessé ses fonctions le 31 décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

Défaillant, la déclaration d'appel n'ayant pas été signifiée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

jugement du 1er avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 8 mars 2004 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Georgette

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2004 et 10 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Georgette X, demeurant ... ; Mme