CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007961834
26 mai 1999
de Bordeaux a rejeté sa demande tendant au versement d'une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034209356
17 mars 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; - le code de justice administrative ; Après
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007639012
20 décembre 1967
CETAT48-01-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - QUESTIONS GENERALES -Caractère forfaitaire de la réparation excluant toute indemnité complémentaire.
CETAT:CETATEXT000007640699
23 octobre 1968
CETAT69-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES -Lieu et conditions de l'internement ou de la déportation.
CETAT:CETATEXT000007639132
3 janvier 1969
CETAT69-02-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS -Droit à ce titre - Evasion - Notion.
CETAT:CETATEXT000007638766
10 mars 1967
CETAT36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REVISIONS DE CARRIERE CONSECUTIVES A LA LIBERATION - RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES EMPECHES PAR FAITS DE GUERRE -Bénéficiaires - Auxiliaires.
CETAT:CETATEXT000007637332
26 janvier 1966
CETAT17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES - JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE -Litispendance.
CETAT:CETATEXT000007637066
18 février 1966
CETAT17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES - JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE -Conciliation.
CETAT:CETATEXT000007635727
27 janvier 1965
CETAT17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES - JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE -Motivation.
CETAT:CETATEXT000007634487
4 juin 1965
Dommages de guerre - Bâtiments édifiés par les Allemands sur la propriété d'une société française dont ils avaient pris possession.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c2fcdc6046d47e380ef
30 avril 2026
Le 24 août 2017, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels et Mme [U] a été déclarée guérie par le médecin-conseil à la date du 22 juin 2018.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007790201
28 octobre 1991
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 26 avril 1986, par laquelle la commission départementale de contrôle de l'emploi des mutilés de guerre
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007649706
5 février 1975
RECOURS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE LILLE, TENDANT A L'ANNULATION D'UNE SENTENCE ARBITRALE DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508969_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, l’association « Union sportive Turcs Bischwiller », représentée par Mes Degirmenci et Guez Guez, demande au juge des référés
5ème chambre
DTA_2204664_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2022 et 1er juin 2023, l'association Tarbiya, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
3ème chambre
DTA_2104677_20230606
6 juin 2023
A B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 45 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de faits de harcèlement moral
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300530_20230217
17 février 2023
A D, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté municipal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304608_20230304
4 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2023, Mme B F, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
J.L.D.
69d42772cdc6046d47570914
6 avril 2026
été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00659 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFM Page Me El hadji baye ndiaga GUEYE
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03138
9 janvier 2018
à Paris, Récit", comportant le passage suivant : "Une chasse au trésor en plein Paris : le magnifique bâtiment Art Déco loué par la Fnac des [...], planté à deux pas de l'[...], fait l'objet d'une guerre
Page 53 sur 1352
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.