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27 025 résultats pour « Guez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961834

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

de Bordeaux a rejeté sa demande tendant au versement d'une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209356

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; - le code de justice administrative ; Après

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639012

Admin. suprême

20 décembre 1967

20 décembre 1967

CETAT48-01-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - QUESTIONS GENERALES -Caractère forfaitaire de la réparation excluant toute indemnité complémentaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640699

Admin. suprême

23 octobre 1968

23 octobre 1968

CETAT69-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES -Lieu et conditions de l'internement ou de la déportation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639132

Admin. suprême

3 janvier 1969

3 janvier 1969

CETAT69-02-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS -Droit à ce titre - Evasion - Notion.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638766

Admin. suprême

10 mars 1967

10 mars 1967

CETAT36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REVISIONS DE CARRIERE CONSECUTIVES A LA LIBERATION - RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES EMPECHES PAR FAITS DE GUERRE -Bénéficiaires - Auxiliaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637332

Admin. suprême

26 janvier 1966

26 janvier 1966

CETAT17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES - JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE -Litispendance.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637066

Admin. suprême

18 février 1966

18 février 1966

CETAT17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES - JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE -Conciliation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635727

Admin. suprême

27 janvier 1965

27 janvier 1965

CETAT17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES - JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE -Motivation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634487

Admin. suprême

4 juin 1965

4 juin 1965

Dommages de guerre - Bâtiments édifiés par les Allemands sur la propriété d'une société française dont ils avaient pris possession.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c2fcdc6046d47e380ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 août 2017, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels et Mme [U] a été déclarée guérie par le médecin-conseil à la date du 22 juin 2018.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007790201

Admin. suprême

28 octobre 1991

28 octobre 1991

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 26 avril 1986, par laquelle la commission départementale de contrôle de l'emploi des mutilés de guerre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649706

Admin. suprême

5 février 1975

5 février 1975

RECOURS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE LILLE, TENDANT A L'ANNULATION D'UNE SENTENCE ARBITRALE DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508969_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, l’association « Union sportive Turcs Bischwiller », représentée par Mes Degirmenci et Guez Guez, demande au juge des référés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204664_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2022 et 1er juin 2023, l'association Tarbiya, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104677_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 45 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de faits de harcèlement moral

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300530_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A D, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté municipal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304608_20230304

Administratif

4 mars 2023

4 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2023, Mme B F, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42772cdc6046d47570914

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00659 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFM Page Me El hadji baye ndiaga GUEYE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03138

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

à Paris, Récit", comportant le passage suivant : "Une chasse au trésor en plein Paris : le magnifique bâtiment Art Déco loué par la Fnac des [...], planté à deux pas de l'[...], fait l'objet d'une guerre

Source officielle

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