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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6633da33c0d3e3fe99d17537
24 avril 2024
24 avril 2024
[K] de la SELEURL LAMLA - #R76 représenté par Maître [U] [L] de la SELASU [2] [U] [L] - #D1106 représentée par Maître [U] [L] de la SELASU [2] [U] [L] - #D1106 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da4ac0d3e3fe99d17a7e
24 avril 2024
24 avril 2024
[T] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Jean alex BUCHINGER - #C0986 représenté par Me Véronique GRAMOND - #P0016 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie
Source officielle2ème chambre 2ème section
66964188f5112d8edd059038
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[T] [P] Mme [O] [N] veuve [P] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66 représentée par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM
Source officielle2ème chambre 2ème section
67880a57c21c0e53e79079af
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[K] [S] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Marie-gabrielle TERZANO - #D0920 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
67ec2faadd062d9f810e15d3
1 avril 2025
1 avril 2025
LISZT DISTRIBUTION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Hayat TABOHOUT - #C0229 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu
Source officielle2ème chambre 2ème section
67fea4b97a459da3dcdea973
9 avril 2025
9 avril 2025
] [T] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Gachucha COURREGE - #P0159 représentée par Me Gachucha COURREGE - #P0159 représenté par Me Gachucha COURREGE - #P0159 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM
Source officielle2ème chambre 2ème section
67fea4c97a459da3dcdeab82
9 avril 2025
9 avril 2025
AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître [C] [N] de la SELAS [N] & ASSOCIES - #G0450 représenté par Maître Sophie [J] CERVIER de la SELEURL [J] AVOCAT - #R0093 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM
Source officielle2ème chambre 2ème section
670578071296b51ba2b27265
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DEFENDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Vy loan HUYNH-OLIVIERI de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0132 * * * Nous, Jérôme HAYEM
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94613
17 juillet 2019
17 juillet 2019
Représentant : Me Hayat AHMED, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. T... C... Représentant : Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Vanessa MARTINEZ [...]
Source officielleciv1
61372233cd580146773fb073
18 octobre 1994
18 octobre 1994
significations des jugements de 1986 et 1987 ne lui ayant pas indiqué les délais ni les modalités de l'appel dont il a été ainsi privé, la cour d'appel a violé l'article 2, paragraphe 3, de la convention de La Haye
Source officielleciv1
613722a7cd580146773ffad8
6 février 1996
6 février 1996
fondement de l'article 1184 du Code civil ; que cet arrêt a été cassé, le 18 décembre 1990, sur le pourvoi des fabricants italiens, pour ne pas s'être prononcé, conformément à la convention de la Haye
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55088
22 avril 1998
22 avril 1998
letter-spacing:-0.15pt; vertical-align:super } .s86550280 { margin-top:0pt; margin-bottom:5.9pt; text-align:justify; font-size:13pt } RÉSOLUTION DH (98) 68 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 24736/94 HAYAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6349002f63d497adffda41cb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANT Monsieur [H] [K], en qualité de mandataire ad hoc de la SARL HAUTEVILLE DIFFUSION, de la SA PIERGIL et de la SARL ANTINELLA [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e0153974e929a9d8fa31f7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, DÉBATS A l’audience du 04 Juin 2025, avis a été donné aux avocats
Source officielleJ.L.D. HSC
6979a43ecdc6046d47f038f1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MJ5 MINUTE: 26/0026 Nous, Pascale HAYEM
Source officielleChambre 07
69a4156bcdc6046d47213f6f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M.
Source officielleJ.L.D. HSC
6981a5b9cdc6046d47b7c6ab
6 janvier 2026
6 janvier 2026
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MDO MINUTE: 26/0023 Nous, Pascale HAYEM
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd275
5 mai 2022
5 mai 2022
ARRÊT [V] 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS [V] DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cd6995cdc6046d47c7466e
1 avril 2026
1 avril 2026
Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant en juge unique. assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière lors de l’audience et de Madame Océane GENESTON, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e0d
22 avril 2024
22 avril 2024
de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03449 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT Madame [B] [P] Me Francine HAVET
Source officiellePage 53 sur 290