application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hugues

A, Hugues-Vianney B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Hugues Z... comme expert, afin de déterminer la valeur locative des lieux loués au 31 mars 2009. M.

Me Frédéric SARRAZIN Me Armelle BOUTY Me François COUTELIER Me Marina LAURE Me Céline CONCA Me Annie MUNIGLIA-REDDON Me Charles TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN Me Laurent HUGUES

Hugues X... demeurant au collège Delacroix de Draveil Essonne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE D'AUTERIVE, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.

Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Rapporteur public ; Considérant que M.

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Hugues Renaut, et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Hugues DE MOURGUES 11 [Adresse 2] [Localité 3], Président comparant En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [L] [R] [Adresse 3] administrateur judiciaire de la SAS QUALIONE HOLDING SAS

ENLART DE GUEMY, PRESIDENT, DE MM DELCOURT ET HUGUES, CONSEILLERS, DESIGNES PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DU 2 AVRIL 1979, EN REMPLACEMENT PENDANT LE SERVICE ALLEGE DE M.

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les chèques

(HUGUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 27 FEVRIER 1962, QUI L'A CONDAMNE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 200 NF D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR ABUS DE CONFIANCE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE HUGUES X..., DIRECTEUR DE SOCIETE, FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITE, AUX MOTIFS QUE LES TAUX D'INCAPACITE ADDITIONNES

SUR LA QUATRIEME MOYEN, QUI EST PREALABLE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE R 420-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE M HUGUES A..., DELEGUE SYNDICAL CFDT A L'ETABLISSEMENT DE PIERRELATTE DE LA SOCIETE

X..., agissant en son nom personnel et pour son fils mineur Hugues X..., 2°) Mlle Blandine X..., 3°) M. Thibault X..., 4°) M. Gautier X..., tous demeurant ...

STARBAT [Adresse 18] [Localité 7] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [U] [P] [Adresse 9] [Localité 8] Madame [Y] [P]

représentant légal, Monsieur [J] [Z] ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 5] assistée de Me Marie-Hélène ROFFI, SELARL MH ROFFI JURIS CONSEIL, avocat au barreau de Reims Représentant : Me Hugues