sur le palier intermédiaire entre le deuxième et le premier étage ; qu'Alain Y..., ami d'Isabelle A..., ne conteste pas qu'il soit sorti de son appartement porteur d'une arme d'alarme qu'il a pointée

Q, alors premier adjoint, 1168 voix, à celle conduite par M. H, alors maire, 1138 voix et à celle conduite par M.

[M] [B] C/ Société civile COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

procédures civiles et pénales dont l'opposant a confirmé la réalité à l'audience ; que Yamina Y... relate dans sa plainte que depuis qu'elle a décidé de s'installer à Artonne, dans la maison appartenant à Isabelle

publique du 07 Avril 2026 tenue par mme Véronique ISART, Présidente déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Isabelle

Madame Isabelle X... ne fait état d'aucun acte en sa faveur de la part de son mari.

Isabelle Ayant pour avocat et étant domicilié chez Me VINCKEL, 1350 avenue Albert Einstein PAT 34000 Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, président

M... de leur demande résiliation du bail les liant à Mme Céline Y... Z.... L'équité commande la condamnation des consorts Ismael C... X..., Abdoul C... I... X..., F...Amin M..., G... X... et J...

président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mlle Isabelle

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électron le de minute du jugement est signée par M.

Vu 1°, sous le n° 329622, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet et 12 octobre 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant

En conséquence, Monsieur [M] a donc a bien accepté les conditions générales de vente établies par la société CEGID, et celles-ci lui sont opposables.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame LORENZONI isabelle Commis-Greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.

LSD RENOVATION Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me François GOMBERT Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la

nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJF3 Nature affaire : 72I Nous, Isabelle

En conséquence, il y a lieu de statuer sur celles-ci. L'équité commande de ne pas faire applicaiton de l'article 700 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine