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1 115 résultats pour « Jacques BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b66

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Bertrand BLANCHARD (Directeur des Ressources Humaines) Assisté de Me Pierre-Jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Martine X...

Source officielle

Page 53 sur 56

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Annonces BODACC280 résultats

Journal officiel
Radiations

Fournage, Sulyvan, Bertrand, Jacques, Alexandre

SIREN 890773252Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/07/2026

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Créations

BODIN, Tom, Jacques, Bertrand

SIREN 106712342Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

02/07/2026

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Dépôts des comptes

BERTRAND JACQUES

SIREN 890677628Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

30/06/2026

Voir →

Créations

CAPPÉ, Valentin, Jacques, Bertrand

SIREN 104854765Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

16/06/2026

Voir →

Créations

CHARMIER, Bertrand, Jacques

SIREN 845217496Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

09/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

Société AIR TAXI & CHARTER INTERNATIONAL aptd correos 602c/Pardals 30

6253cdadbd3db21cbdd941bd

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

représentée par la société LPLG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me Jean- Jacques E... et ayant pour avocat postulant la SCP BERGER TARDIVON D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:490952.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Jacques-Henri Stahl, M. Pierre Collin, présidents adjoints de la section du contentieux ; Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625c8ad64a6b1f51487664

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

redressement judiciaire, demeurant [Adresse 21] Dont le siège social est [Adresse 47] [Localité 20] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c334

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

représentés par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Jacques RECOULES et par Me François DE BEAUVAIS, avocats au barreau de PARIS INTIMES S. A.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d6157826b344596cd3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BAYERN BORDEAUX BASSIN BY AUTOSPHERE Parc d’Activité Marron Ouest -Rue Jacques prévert 33700 MERIGNAC N° RG 21/05112 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VT2Q représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Assouline, Mr   Stéphane Aszerman, Mr   Alexandre Athea, Mr Michel Athouel, Mr Jean-Jacques Avrane, Mr   Alain Batarec, Mr Richard Benichou, Mr Laurent Bennaim, Mr Gabriel Benzaquen, Mr

Source officielle
CA

2e Chambre

603368e90538cb1d9071850a

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

droits de RTB PHARMA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Philippe BERLEAND

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

428/ de Mme Annie XS..., demeurant à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), 41, rue des 3 Frères Caraso, 438/ de Mme Germaine XV..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Traverse de la Haute Bertandière

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/03958 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6CK Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f602651c1a56b8e1651fe5

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Jacques LE VAILLANT, conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1127DEC002125793

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

   Monsieur Jacques DENIS, né le 7 juin 1947 à Paris, de nationalité française, demeurant à Paris (08).   33.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980e

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

né le 03 Avril 1944 à PARIS de nationalité Française ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me CAROUNANIDY avocat du barreau de SEINE SAINT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d98bfd83326c7063731

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

poursuites et dilligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS du Havre sous le numéro : 528 784 770 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d1935

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

SUD OUEST, société d'assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 13] représentées par Maître AVRIL substituant Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033e169bba57392bd43e7a0

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

DISANTO à l'enseigne SIMPLY MARKET ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jacques

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04047_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 10 novembre 2022 et le 12 décembre 2022, la société STAL TP, représentée par Me Jacques (SELAS Lega-Cité), avocat, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2023:454836.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Jacques-Henri Stahl, Mme Christine Maugüé, présidents adjoints de la section du contentieux ; M. Pierre Collin, Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162d675a2a5768a176c5584

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

assistée de Maître Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX SARL SMV agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Jean-jacques

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a86cdc6046d47edea8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 23/05215 APPELANTS : Monsieur [Q] [A] (intimé dans le RG 25.1134) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jacques

Source officielle