Mme C... qui précise qu’il ne demande la suspension de l’exécution de l’arrêté litigieux qu’en tant qu’il emporte interdiction d’occupation des locaux par les requérants ; - et les observations de Me Jamot

audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefèvre, représentant Mme A..., et de Me Jamot

Rivas, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant Mme C..., et de Me Vic, représentant la commune de Clisson.

du 1er août 2008, APPELANTE : Madame Geneviève X..., née le 16 juin 1950 à Suresnes (92150), de nationalité Française, profession institutrice, demeurant ..., Représentée par Maître Serge Jamot

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Jamot, représentant l’association syndicale libre de l'Île de Boissigné et autres, et de Me Raimbault, représentant la communauté d’agglomération

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Jamot, représentant Mme A et celles de Me Berthou, représentant la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'île. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, et alors qu'il résulte de cette attestation du 5 octobre 2022 que Mme A a déjà été prise en charge pour stress post-traumatique à l'Hôpital Jamot de Yaoundé, le moyen tiré de la méconnaissance

A, en sa présence ; - et les observations de Me Jamot substituant Me Plateaux représentant le département de Loire-Atlantique.

LUDOVIC, DEMEURANT A SAINT JAMET PAR MONTPON MENESTROL DORDOGNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU REJETANT SA REQUETE TENDANT

INTERET PUBLIC ; CONSIDERANT, TOUTEFOIS, QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL D'ETAT, SAISI DE L'ENSEMBLE DU LITIGE PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, DE SE PRONONCER SUR LES AUTRES MOYENS PRESENTES PAR MME JAMMET

tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [C] [E], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE

AMOS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame JAGOT

BANQUE CIC EST représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social Au domicile elu de Maître Jannot Grégoire [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DEFENDERESSES EN REFERE

saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [B] [X], Président, * Madame Maryelle JAMET

DEMANDEUR Monsieur [F] [A] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Marine DE BREM, Avocate, #K0107 DÉFENDERESSE Madame [K] [C] épouse [A] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Morgan JAMET

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

avocat au barreau d'AIN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Marielle JAMET

civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI GRAND [Localité 4], représentée par la société NHOOD Services France dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Morgan JAMET