X... et Bernard Z..., particulièrement éloquente quant à l'intention délictueuse de Jean-Jacques X... dont il résultait que, dans un premier temps, Jean-Jacques X... reconnaissait que le cours dollar/

[P] [I] copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Jean WEYL - Me Annick FIROBIND pièces retournées le 09 janvier 2026 Me Annick FIROBIND Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

le paiement des loyers, charges et indemnités d’occupation versés par elle au titre du cautionnement.

Madame [Y] [T] n’a pas répondu à la convocation du service chargé par le préfet de la Gironde d’établir un diagnostic social et financier.

.: Monsieur Jean VEYRE Z...: Mademoiselle Radegonde A..., présente uniquement lors des débats.

Jean-Jacques Y..., demeurant ... (5e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Y..., née X..., demeurant Domaine du

de PARIS( toque : B0936) Assistés de Me Léa HADAD-TAIEB, avocat au barreau de VAL DE MARNE (toque : PC 87) INTIMES Monsieur [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Jean-Philippe

DE BASSE GARTEMPE (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable) C / Madeleine Simone X... épouse Y..., Michel Y..., Gisèle Simone Z... épouse A..., Alain Jean Claude A...

[Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Pierre GODINOT, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Jean-François FOUQUE, avocat au barreau de NICE S.A.S.

L'expert, en ce critiqué par les intimées, a appliqué à ce coût un coefficient de vétusté et chiffré le préjudice subi par les bailleresses à la somme de 44 521,63 euros.

X..., notaire associé de la SCP Jean-Pierre X... et Inigo Y..., Mme Josette Z..., usufruitière d'un bien dont M.

Suivant un devis d'un autre entrepreneur du 13 janvier 2020 et des factures des 14 janvier, 16 mars et 29 mai 2020, la bailleresse a fait procéder à des travaux de réhabilitation d'un montant de 120 000

rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, qui ont tenu à deux l'audience sans opposition des parties dûment avisées et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, - Madame Jeanne

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des

2008, ce bail a été renouvelé pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2006 pour se terminer le 30 juin 2015, moyennant un loyer annuel en principal de 58.800 euros hors taxes et hors charges

Après avoir entendu : - en ses assignation et plaidoirie : Maître JEAN, conseil de Mme [X], - en ses conclusions et plaidoirie : Maître BROCHARD-BEDIER, conseil de la SIP.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Février 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, greffier présent à l'appel des

de mandataire de la Sci TOUCAN, a donné à bail commercial à la Société SOCRIP dont le siège social est à NYONS (Drôme) un magasin, un entrepôt et deux pièces dépendant d'un immeuble sis 16, rue Saint Jean