, dont la parcelle AV n° [Cadastre 2] constituant le terrain d'assise de l'immeuble en copropriété « le country Park».

Ils estiment que ce rapport ne peut être retenu par la cour dans la mesure où la cuisine fait partie intégrante de la parcelle 375 et que le fucone (ancien séchoir à châtaignier ou fumoir) ainsi que la

Jean X...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean-Michel et Patrick B..., les conclusions de M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, de Madame Martine JEAN, Président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

« d'un droit de passage d'une largeur de six mètres, partant du chemin existant au nord pour aboutir par le plus court chemin à la parcelle AS [Cadastre 10] ou [Cadastre 11], et ce en tenant compte de

Parallèlement, Monsieur D... a acquis de Madame H... le 10 août 2002 une parcelle voisine pour réaliser un chemin d'accès avec servitude de passage au profit du fonds Y....

La commune de COGNAC LA FORET a demandé au tribunal de constater la nature communale du chemin partant du lieu- dit la Guillaumerie et passant par le lieu- dit le Puy Gerbin et notamment la parcelle no

Jean-Louis X..., 2°/ Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                             , 3°/ Mme Bernadette A... veuve B..., domiciliée [...]                                                    

Les appelantes soutiennent que l'état d'enclave de la parcelle [Cadastre 7] résulte de la division de la parcelle anciennement cadastrée [Cadastre 1] et qu'en conséquence le droit de passage doit être

la caisse au titre de ces conventions ; que, devant la défaillance de la société, la caisse l'a assignée en paiement, ainsi que les cautions ; que, soutenant avoir été victimes de détournements de la part

Jean-Georges, Pascal et Serge B... ainsi que par la société de La Grand Rue, que sur les pourvois incidents relevés, d'une part, par M. et Mme X..., Mme A..., tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers

Jean-Claude L..., missionné par la CPAM, qui indique : " MM. X...et Y...reconnaissent qu'il y a eu un coup d'épaule donné par M. X...en passant, alors que M.

[...] , force est de constater que le géomètre a tracé sur ce plan une autre ligne séparative, au-delà de cette limite cadastrale, partant de la borne existant au nord (en limite de la parcelle [...]

La société COURS PASCAL a interjeté appel de ce jugement, le 20 décembre 2018.

VET, conseiller faisant fonction de président chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

nouvelle fausse délibération autorisant la commune à acquérir la parcelle n° 420, X... avait encore voulu réparer l'erreur ayant consisté à ne pas inclure cette parcelle dans les délibérations du 28 décembre

de la route de [Localité 19], « -dit que chaque partie demanderesse doit respecter le droit de passage de Monsieur et Madame [WL] sur le chemin mitoyen au sud de leur parcelle depuis la route de [Localité