CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 502 résultats pour « Jean-Pierre PROYART »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728760

Admin. suprême

22 mai 1987

22 mai 1987

X..., demeurant chez Me Fando Y... ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 20 décembre 1985 de la commission des recours des réfugiés rejetant

Source officielle

Page 53 sur 426

← PrécédentSuivant →
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736599

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

URRUCHUA X..., demeurant chez Me Fando Y..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 30 septembre 1985 de la commission des recours des réfugiés

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736897

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Y..., demeurant chez Me Fando X... ... à Saint Jean-de-Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 11 juin 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés a

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007718379

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

RUEDA, demeurant chez Me Fando X..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 20 décembre 1985 de la commission des recours des réfugiés rejetant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468508.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - la directive 2013/32/UE du Parlement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069363

Admin. suprême

19 janvier 2001

19 janvier 2001

Jean-Baptiste X..., 22 A, Bd de l'Europe à Dreux (28100) ; M.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f031b

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la SOCIETE MONTPELLIERAINE D'ELECTRICITE (SOMEL), dont le siège social est Les Coteaux, route départementale 116 E à Saint-Jean

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200680

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2011), que les ayants droit de Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a016

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

des époux X... le 20 janvier 2006 et des pièces de Madame Y... et de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c48

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Jean François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean Xc/Anne-Marie Y

6253cc43bd3db21cbdd8fa32

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 03 JANVIER 2012 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président) No de rôle : 11/01670 Jean X... c/ Anne-Marie Y... divorcée X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC003293910

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Il distribuait pour ce faire des T-shirts à l’effigie de Jean-Pierre Bemba et validait les adhésions des nouveaux membres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d9

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SCP MALLET & TISSOT, avocats au barreau de BRIEY, INTIMÉ : Monsieur Jean Claude Y..., demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fed

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

INTIME : Monsieur Jean X...

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273ed

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Jean-Louis, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10765

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Il se réfère tout d'abord aux attestations des anciens collègues du salarié, Monsieur Sébastien B..., Monsieur Jean-Luc C..., M. Michael D....

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b34acdc6046d47a56df6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31ba7cdc6046d47110a63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31beccdc6046d4711106d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude

Source officielle