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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
68709b78123db6632de31688
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, en particulier lorsque le programme régional de la forêt et du bois prévu à l'article L. 122-1 du code forestier fait état de dysfonctionnements au regard de l'équilibre sylvocynégétique.
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
barreau d'ANGERS - N° du dossier 200100 Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [S] [E] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Me Laurent BEZIE, substituant Me Jean
Source officiellecomm
é par les moyens, et aucune condamnation n'étant prononcéec/M. Jean-Pierre X
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01048
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Jean-Pierre X... ; que ce chef de dispositif n'étant pas critiqué par les moyens, et aucune condamnation n'étant prononcée contre M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200588_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère ch. civile
6319879d51eeae4f1309d38e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Mme [X] verse des pièces concernant son état de santé et la libération des lieux.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6789786c428384b762e691d1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FORESTIER, greffier, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu la [10] et avoir autorisé la Société [16] représentée par son conseil, Me BONTOUX
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100212
5 mars 2014
5 mars 2014
succession effectuée à la suite du décès de sa mère en 2003 révèle qu'après attribution de la quotité disponible de 1. 757. 152 euros au légataire particulier de la comtesse de Paris, son petit-fils Jean
Source officielle8ème chambre
DTA_2505841_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
dénommée Alexandre Ducros, une voie piétonne dénommée rue jean Reboul et la rue de la porte de France qui sera prochainement rendue piétonne.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162c83fb820aa60963d8565
29 janvier 2013
29 janvier 2013
LAURIERS FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162700618eff35429d864e4
5 décembre 2013
5 décembre 2013
BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de la SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe KLEIN, avocats au barreau D'AIX EN PROVENCE SCP
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696804f1cdc6046d47517976
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[M] [B] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01627_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'une partie de la parcelle cadastrée ZI n° 43 de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856e57aaacbea0fe6826b5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
S.A.S.U. [9] - S.A. [16] - [14] Copie le à - SELARL [15] - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - SELARL [M] [17] MONNET [18] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre
60321dbae3fccb551a8d3a93
12 avril 2018
12 avril 2018
DIVONNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 Représentant : Me Jean-pierre LAIRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1101 INTIMEE **************** Composition
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465343.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; - le code de justice administrative ; Après
Source officielle2ème chambre
DTA_2209664_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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