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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00270_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2408970 du 16 décembre 2024 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00304_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01022_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2408937 du tribunal administratif de Melun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02220_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 9 avril 2025 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02373_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A, représenté Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 15 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02379_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler ces arrêtés ; 4°) d’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02415_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02578_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 28 avril 2025 ; 3°) d’annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04924_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05217_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05489_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2516178 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05514_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 9

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05561_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler cette ordonnance du 15 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05592_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06015_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06170_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05538_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117267/8 du 28 septembre 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05552_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

C B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2117321/8 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05553_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2117255/8 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06273_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Kweno, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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