CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00270_20250801
1 août 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2408970 du 16 décembre 2024 de la magistrate désignée
ORCA_25PA00304_20250520
20 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_25PA01022_20250605
5 juin 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2408937 du tribunal administratif de Melun
ORCA_25PA02220_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 9 avril 2025 du tribunal administratif de
ORCA_25PA02373_20250925
25 septembre 2025
A, représenté Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 15 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 3
ORCA_25PA02379_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler ces arrêtés ; 4°) d’
ORCA_25PA02415_20260225
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°
ORCA_25PA02578_20260408
8 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 28 avril 2025 ; 3°) d’annuler les arrêtés
ORCA_25PA04924_20260318
18 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre
ORCA_25PA05217_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
ORCA_25PA05489_20260223
23 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2516178 du tribunal administratif de
ORCA_25PA05514_20260213
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 9
ORCA_25PA05561_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler cette ordonnance du 15 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; d’annuler
ORCA_25PA05592_20260323
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ;
ORCA_25PA06015_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
ORCA_25PA06170_20260317
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°)
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05538_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117267/8 du 28 septembre 2021 du tribunal
ORCA_21PA05552_20220601
1 juin 2022
C B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2117321/8 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2
ORCA_21PA05553_20220622
22 juin 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2117255/8 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°)
ORCA_21PA06273_20220914
14 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Kweno, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Page 53 sur 78
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.