Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

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Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [V] [T], auditrice de justice M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

A VENDU, LE 30 OCTOBRE 1952, A LEGARD, DEUX DOMAINES SITUES EN SOLOGNE, ESTIMES A 10 MILLIONS D'ANCIENS FRANCS, MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 1 MILLION D'ANCIENS FRANCS, INDEXEE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la société Nathyprom, représentée par Me Legendre, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions

B, représenté par Me Stark, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre au commandant de la légion étrangère

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Paul à raison de la villa située au 25 rue Leconte

142.27pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 27814/09 Deniel LEGENDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LOIR Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEBLOND ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04765 N° Portalis 352J-W-B7F-CUEKC

constant que la demande de permis de construire présentée le 30 mai 1985 ne comportait aucune indication à la rubrique "garages et aires de stationnement" ; que, de ce fait, et en l'absence de toute légende

B figurant également dans ce numéro, de dimension réduite et accompagnée d'une brève légende, le présentant accueillant, dans l'exercice de ses fonctions, le conseil régional des jeunes ne peut être

, MAISON MUNICIPALE DES JEUNES ", " LE PARTI COMMUNISTE INSTALLE DANS SES CITADELLES : MAISON DE LA CULTURE, RADIO 92, MAISON MUNICIPALE DES JEUNES ", PASSAGES ACCOMPAGNES D'UN DESSIN PORTANT COMME LEGENDE

310 du Code de procédure pénale le droit de communiquer des documents de cette nature ; qu'il ne résulte d'aucune mention du procèsverbal que l'accusé ait demandé au président de donner lecture des légendes

valoir qu'il souffre de problèmes de santé, en particulier de rhumatismes et de séquelles d'une blessure à la jambe, il ne ressort pas des pièces du dossier, à savoir une photographie non datée et non légendée