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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2306053_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DCA_23PA01716_20250227
27 février 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210554_20231215
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
DTA_2212058_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2211868_20240115
15 janvier 2024
Laforêt, rapporteur, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Giard, représentant les époux B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210546_20241119
19 novembre 2024
DTA_2300639_20231019
19 octobre 2023
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA00368_20250327
27 mars 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Briard, Bonichot, avocat du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
DCA_24PA02175_20250327
6ème Chambre
DCA_24PA02960_20251205
5 décembre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Taddei, avocat de France Travail. Une note en délibéré, présentée pour M.
DCA_24PA03887_20260130
30 janvier 2026
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Boissonnet, pour la commune de Provins. Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_23PA03725_20250619
19 juin 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jousset pour la société Arkod Ingenierie. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1815895_20230613
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
DTA_2122077_20230926
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2115600_20230530
30 mai 2023
DCA_25PA01825_20260130
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant malien, né le 12 juin 1990, a sollicité le 21 juillet 2022 son admission exceptionnelle au séjour.
DCA_25PA02208_20260306
6 mars 2026
Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Imbert, avocat de M. A.... Une note en délibéré, enregistrée le 13 février 2026, a été présentée pour M. A....
DCA_25PA02469_20260306
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant malien, né le 24 septembre 1990, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
DCA_25PA02474_20260306
Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Bechieau avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315435_20230824
24 août 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Laforêt en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
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