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2 442 résultats pour « MAAMACHE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle

Page 53 sur 123

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CC

cr

6137259fcd5801467741f490

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420104

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100415

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

L'avocat et son assureur font grief à l'arrêt de condamner l'avocat à payer à M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207763_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Elle précise, en outre, que le prévenu peut se faire assister d'un avocat de son choix ou, s'il en fait la demande, d'un avocat commis d'office ().

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cccf1062435dd169ae2

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e0db569ccabeb8e2c60

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300373

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pety, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e4bb569ccabeb8e2ee0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda2a9d5adc26061fd41

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE :

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bdaca9d5adc26061fe4f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE :

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab88cdc6046d479bbd34

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MARCHE DE LA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège.

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb742f5f3246ff38157a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[M] [S] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (MADAGASCAR), élisant domicile au cabinet de Me Gaspard Lindon - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Gaspard LINDON, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742008a

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b589

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df7e60d41e0057d43e331

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire : 38 assisté de Me François COCHET, membre de la SELURL COCHET, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091e2a1730a18cd6262e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

au barreau de PARIS, toque : B0653, Ayant pour avocat plaidant Me Adeline MOUGEOT de la SCP CHASTAND-MORAND, du barreau de PARIS, toque : P72 INTIMÉE Madame [Y] [B] épouse [U] [Adresse 2] [

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcd7cdc6046d473af0d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la requête de : Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE Madame [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent CINELLI, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100610

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Maisons patrimoine, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110412

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Q] ; Sur le rapport de M.

Source officielle